Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux.
Pour les lots n 1 et n 5 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Sauf exception, les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur date de démarrage envisagée sont indiquées dans le cahier des clauses particulières commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot, ses annexes et dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments...”
Titre
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux
18.641.262....274
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux.
Pour les lots n 1 et n 5 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Sauf exception, les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur date de démarrage envisagée sont indiquées dans le cahier des clauses particulières commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot, ses annexes et dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de triomphe” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de triomphe.
Pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'Arc de triomphe.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2020 inclus.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa notification du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2020 inclus.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conciergerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de la Conciergerie.”
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification du 1.2.2019 jusqu'au 31.1.2020 inclus.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de la Sainte-Chapelle.”
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tours de Notre-Dame
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de Notre-Dame de Paris.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine national du Palais-Royal à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du domaine national du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du domaine national du Palais-Royal à Paris.
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine national de Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public du domaine national de Rambouillet.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine national de Saint-Cloud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux du domaine national de Saint-Cloud.”
Durée de l'accord: 11
Description des renouvellements: Le contrat pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prend effet à partir du 1.3.2019 jusqu'au 31.1.2020 inclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402322&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 8 du RC précise les critères de jugement des offres. La visite du site est obligatoire.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 200 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 212-485750 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du Centre des monuments nationaux:
— pour les lots nº 1 et nº 5 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique,
— sauf exception, les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur date de démarrage envisagé sont indiquées dans le cahier des clauses particulières communs à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot ses annexes et, dans l'acte d'engagement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-485750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres qui est dorénavant fixée au 11.12.2018 (12:00) sur la PLACE.”
Source: OJS 2018/S 234-535752 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du centre des monuments...”
Titre
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du centre des monuments nationaux
18.641.262....274
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des monuments et sites d'Île-de-France du centre des monuments nationaux. Pour les lots nº 1 et nº 5 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Sauf exception, les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur date de démarrage envisagé sont indiquées dans le cahier des clauses particulières communs à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot ses annexes et, dans l'acte d'engagement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1314637.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'arc de triomphe” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'arc de triomphe. Pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de l'arc de triomphe. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de la CONCIERGERIE” Champ d'application du marché
Titre: Sainte-chapelle
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public de la SAINTE-CHAPELLE” Champ d'application du marché
Titre: Tours de notre-dame
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de notre-dame de Paris” Champ d'application du marché
Titre: Domaine national du palais royal a paris
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du Domaine National du Palais...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du jardin, des espaces et des locaux administratifs et techniques du Domaine National du Palais Royal à Paris Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Domaine national de rambouillet
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public du domaine national de rambouillet” Champ d'application du marché
Titre: Domaine National de Saint Cloud
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux au Domaine national de Saint-Cloud”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.641.262
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Arc de Triomphe
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni Line
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.645.263
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Conciergerie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Propreté et Multiservices
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115390.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.645.264
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Sainte-Chapelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Net
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94921.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.645.265
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Tours de Notre-Dame
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 392 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18.653.266
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Domaine national du palais royal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407571.36 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18.655.267
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Domaine national de Rambouillet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 18.647.273
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Domaine national de Saint-Cloud
Nom et adresse du contractant
Nom: Confiance Services & Nettoyage
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62782.18 💰
“Le lot nº 6 relatif au domaine national de Rambouillet a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général en application de l'article 98 du décret nº...”
Le lot nº 6 relatif au domaine national de Rambouillet a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: DAJI Pôle commande publique au +33 144612208, marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, Direction administrative juridique et financière, DAJI Pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 092-223203 (2019-05-10)