Prestations de nettoyage de locaux techniques et administratifs pour le centre en route de la navigation aérienne sud-est et la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est situés à Aix-en-Provence

CRNA-SE

Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux techniques et administratifs du centre en route de la navigation aérienne sud-est et de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est situés à Aix-en-Provence.
Il est passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant 2 services de la DGAC, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce groupement est constitué par:
— le centre en route de la navigation aérienne sud-est,
— la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est.
Le coordonnateur du marché est le centre en route de la navigation aérienne sud-est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-25 Avis de marché
2018-11-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2018/11
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux techniques et administratifs du centre en route de la navigation aérienne sud-est et de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est situés à Aix-en-Provence. Il est passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant 2 services de la DGAC, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce groupement est constitué par: — le centre en route de la navigation aérienne sud-est, — la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est. Le coordonnateur du marché est le centre en route de la navigation aérienne sud-est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.herbey@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 442331648 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475226
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site «La place» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Les offres seront transmises sous la référence publique 2018-11. Le pouvoir adjudicateur n'acceptera pas les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique (hors copie de sauvegarde). * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Les documents pour lesquels une signature est requise seront signés: 1) soit électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément; 2) soit de manière manuscrite; l'offre électronique du candidat comprendra alors un scan des documents signés au format pdf. Les originaux devront être fournis par le candidat retenu lors de la passation du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux techniques et administratifs du centre en route de la navigation aérienne sud-est et de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est situés à Aix-en-Provence.
Il est passé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant 2 services de la DGAC, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce groupement est constitué par:
— le centre en route de la navigation aérienne sud-est,
— la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est.
Le coordonnateur du marché est le centre en route de la navigation aérienne sud-est.
Valeur totale estimée: 756 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Mignet (bâtiments DGAC) à Aix-en-Provence — Bouches-du-Rhône, 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les documents et renseignements suivants, exigibles en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics)
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Documents demandés:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 44, 48, 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Herbey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site «La place» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Les offres seront transmises sous la référence publique 2018-11.
Le pouvoir adjudicateur n'acceptera pas les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique (hors copie de sauvegarde).
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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* Les documents pour lesquels une signature est requise seront signés:
1) soit électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;
2) soit de manière manuscrite; l'offre électronique du candidat comprendra alors un scan des documents signés au format pdf. Les originaux devront être fournis par le candidat retenu lors de la passation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 208-475226 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet le nettoyage du Centre en route de la navigation aérienne sud-est et de la Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est situés à Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517998
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475226
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La dernière visite du site Mignet dans le cadre de l'appel d'offre du nettoyage des locaux aura lieu le jeudi 22.11.2018 (9:00).
Source: OJS 2018/S 226-517998 (2018-11-20)
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