Prestations de nettoyage de locaux — marché réservé à une structure employant des personnes handicapées

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché concerne le nettoyage de bâtiments situés à Montpellier et dans sa métropole, et qui font l'objet de prestations d'entretien en termes de moyens. La liste des bâtiments est susceptible d'être modifiée en cours de marché: la personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements. Délimitation géographique: territoire de la Métropole de Montpellier. Ce marché est réservé à une structure employant des personnes handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT des Ateliers de Saporta

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des moulins cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291981
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr Numéro de la consultation: 18gene08 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites objets des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Au préalable de toute visite, contacter Mme Chantal Pagès, chef du service intérieur, au 04.67.67.61.81 ou au 06.85.71.79.98 pour prise de RDV et modalités de visites groupées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 2.11.2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 50 000,00 EUR: maximum HT 250 000,00 EUR.

En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de 34000 Herault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature ci-joint à compléter, signé par la personne habilitée (joindre un k-bis pour les entreprises, les statuts déposés en préfecture pour une association, une délibération du CA pour un établissement public).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la logistique
Point de contact: MME Sentenac Isabelle
Téléphone: +33 467677951 📞
Courrier électronique: isentenac@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'Hérault — service des marchés — bâtiment GH 5e étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Point de contact: M le président du Conseil Départemental de l'Hérault

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291981 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoyage de bâtiments situés à Montpellier et dans sa métropole, et qui font l'objet de prestations d'entretien en termes de moyens. Délimitation géographique: territoire de la métropole de Montpellier. Ce marché est réservé à une structure employant des personnes handicapées.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510795
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291981
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA — AG service commande publique — hôtel du département — mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie:+33 467676286.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le nettoyage de bâtiments situés à Montpellier et dans sa métropole, et qui font l'objet de prestations d'entretien en termes de moyens.

Délimitation géographique: territoire de la métropole de Montpellier.

Ce marché est réservé à une structure employant des personnes handicapées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: ESAT des ateliers de Saporta
Adresse postale: Domaine de Saporta
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.

Correspondant: département de l'Hérault — DGA — AG service commande publique — hôtel du département — mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie:+33 467676286.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Source: OJS 2018/S 223-510795 (2018-11-15)

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