Prestations de nettoyage de la vitrerie de certains sites du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Industrie

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: SAR-RT-2018-005
Brève description:

Prestations de nettoyage de la vitrerie de certains sites du ressort de la cour d'appel de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408305
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites énumérés ci-dessous: pour les sites concernés vous prendrez contact, afin de prendre rendez-vous pour les visites, auprès de: — pour la Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — mp.questure.ca-paris@justice.fr — +33 144327873, — pour le tribunal de grande instance de Melun: Mme Delphine Francisco — +33 164798166 delphine.francisco@justice.fr — pour le tribunal de grande instance de Meaux: Mme Floch — +33 160097624 — sophie.floch@justice.fr — pour le tribunal de grande instance de Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — jocelyne.legrand@justice.fr Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et 1 fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour la Cour d'appel de Paris: Mme Bagna Delphine — mp.questure.ca-paris@justice.fr — +33 144327873,

— pour le tribunal de grande instance de…

… Melun: Mme Delphine Francisco — +33 164798166 delphine.francisco@justice.fr

… Meaux: Mme Floch — +33 160097624 — sophie.floch@justice.fr

— pour le tribunal de grande instance de Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — jocelyne.legrand@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 180-408305 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de la vitrerie de certains sites du ressort de la cour d'appel de Paris.

Valeur totale du marché: 321 072 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024688
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408305
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 80 268 EUR HT — 96 321,60 EUR TTC. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084 au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.maintenance-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 321 072 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 012-024688 (2019-01-15)

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