Prestations de nettoyage de crèches — Communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage des 6 des 7 crèches que compte la Communauté de communes de Montesquieu. Les prestations objet du présent marché sont réalisées avec pour objectif d'assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. Lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guilbert Propreté

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: CCM-PVL-2018-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18086&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051201
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de crèches — Communauté de communes de Montesquieu
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de la période initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de commencement du marché. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 crèches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — DC1 obligatoire. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne sera accepté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En tant que professionnel du nettoyage, le titulaire devra s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs fixés. Ainsi les locaux concernés sont destinés à l'accueil d'un public de jeunes enfants, le niveau attendu de nettoyage doit répondre à un niveau d'exigence applicable à un établissement sanitaire. De ce fait le titulaire est ainsi soumis à une obligation de résultat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à la fin des reconductions prévues dans le présent marché.

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de communes de Montesquieu. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Prix unitaires révisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 024-051201 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et périodiques d'entretien et de nettoyage des 6 des 7 crèches que compte la Communauté de Communes de Montesquieu. Les prestations objet du présent marché sont réalisées avec pour objectif d'assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. Lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 313914.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Allée Jean Rostand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253515
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051201
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de crèches — communauté de Communes de Montesquieu.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes d'interventions et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contrôle de la qualité de la prestation (Méthode de suivi d'exécution du service fait et du contrôle de la qualité des prestations)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 111-253515 (2018-06-12)

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