Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la légion d'honneur de Saint-Denis(93) — nettoyage lot 1 — vitrerie lot 2

Brève description

Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents et prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie.

Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:

— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,

— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.

Chacun de ces lots constitue un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots de la procédure.

Informations complémentaires

Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.

Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.

Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie de la légion d'honneur.

Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en 2 parties:

— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot,

— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: les prestations spécifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles 78.I. 3

Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixés ci-après:

— lot 1: seuil annuel minimum: 0 EUR HT. Seuil annuel maximum: 35 000 EUR HT,

— lot 2: seuil annuel minimum: 0 EUR HT). Seuil annuel maximum: 20 000 EUR HT.

Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC 1, formulaire DC 2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise.

Critères de sélection des candidatures:

1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,expérience dans le domaine d'activité concerné);

2) capacité financière et économique de l'entreprise.

Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants: valeur technique en points = 55 points dont:

— sous critère: organisation du travail sur 15 points,

— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points,

— sous critère: moyens humains sur 10 points,

— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points,

— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points,

— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.

Prix des prestations en points = 45 points dont: 20 points pour la partie forfaitaire, 10 points pour la partie à bons de commande et 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires au regard du temps passé. La reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG. Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.1.2019 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré. Des prestations supplémentaires sont prévues dans le cadre des lots nº 1 et nº 2 (secteurs 5 et 6 et fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine uniquement pour le lot nº 1). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification des marchés.