Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents et prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie.
Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Chacun de ces lots constitue un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de certains locaux de la maison d'éducation de la légion d'honneur de Saint-Denis(93) — nettoyage lot 1 — vitrerie lot 2
2017-05 LH 75”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents et prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie.
Les...”
Brève description
Prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents et prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie.
Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Chacun de ces lots constitue un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les prestations à réaliser sont scindées en 2 lots fonctionnels:
— lot 1: les prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et la fourniture des consommables afférents,
— lot 2: les prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie.
Chacun de ces lots constitue un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un seul lot ou aux 2 lots de la procédure.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Maison d'éducation de la légion d'honneur, 5 bis rue de la légion d'honneur à Saint-Denis (93200).”
Description du marché:
“Lot 1: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables afférents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations en points
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 1 an à compter de la date de prise d'effet, reconductible 2 fois (3 ans maximum). La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.1.2019...”
Description des renouvellements
Marché de 1 an à compter de la date de prise d'effet, reconductible 2 fois (3 ans maximum). La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.1.2019 pour chacun des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: prestations de nettoyage et d'entretien de la vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue de Solférino, 75007 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction du déroulement des lots (tous les 3 ans).” Informations complémentaires
“Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale...”
Les présents lots sont soumis aux dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs à la continuité du contrat de travail du personnel.
Modalités de financement des lots du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.
Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie de la légion d'honneur.
Chaque lot constitue un marché distinct et est scindé en 2 parties:
— prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie: ces prestations entrent dans le cadre de marchés simples ou ordinaires. Les prestations seront réglées selon un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot,
— prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie: les prestations spécifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles 78.I. 3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360 précité. Elles seront chiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement de chaque lot.
Les montants de ces prestations spécifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixés ci-après:
— lot 1: seuil annuel minimum: 0 EUR HT. Seuil annuel maximum: 35 000 EUR HT,
— lot 2: seuil annuel minimum: 0 EUR HT). Seuil annuel maximum: 20 000 EUR HT.
Pièces à fournir dans le cadre de la candidature: formulaire DC 1, formulaire DC 2, déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, présentation d'une liste de prestations similaires, présentation générale de l'entreprise.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,expérience dans le domaine d'activité concerné);
2) capacité financière et économique de l'entreprise.
Les critères de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants: valeur technique en points = 55 points dont:
— sous critère: organisation du travail sur 15 points,
— sous critère: actions de remplacement mises en œuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points,
— sous critère: moyens humains sur 10 points,
— sous critère: moyens techniques mis à disposition du personnel d'exécution et qualité des consommables sur 10 points,
— sous critère: relations clients et démarche qualité sur 10 points,
— sous critère: mesures d'hygiène et de sécurité sur 5 points.
Prix des prestations en points = 45 points dont: 20 points pour la partie forfaitaire, 10 points pour la partie à bons de commande et 15 points pour la cohérence du prix des prestations forfaitaires au regard du temps passé. La reconduction est une option au sens du droit communautaire. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG. Fournitures courantes et services, la durée de chaque lot est fixée à 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée à la notification du lot concerné. La date de prise d'effet prévisionnelle est fixée au 1.1.2019 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le lot considéré. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire concerné, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du lot considéré. Des prestations supplémentaires sont prévues dans le cadre des lots nº 1 et nº 2 (secteurs 5 et 6 et fourniture et gestion des réceptacles d'hygiène féminine uniquement pour le lot nº 1). Les candidats devront y répondre, ces dernières seront retenues ou non au plus tard à la notification des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grande chancellerie de la légion d'honneur
Adresse postale: Pôle marchés publics, 1 rue de Solférino
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140628348📞
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr📧
Fax: +33 140628499 📠
Source: OJS 2018/S 166-378624 (2018-08-27)