Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères sur le site Duquesne du ministère des solidarités et de la santé

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des solidarités et de la santé situé 14 avenue Duquesne 75350 PARIS Sp07 et dénommé «Duquesne», à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1 et 2 sous-sols. La vitrerie est exclue du présent marché, à l'exception des éléments mentionnés ponctuellement dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Onet Services

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-02-05	Informations complémentaires
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17-45-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357163&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357163&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048748
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Critère prix 50 % sous-critère 1: DPGF 45 %; sous-critère 2: cas pratique (complété par l'administration au vu des éléments renseignés par les candidats dans le BPU) 5 %. Critère organisation 35 % sous-critère 1: organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels œuvrant et non œuvrant), organisation des équipes (prestations sanitaires et autres prestations), gestion des absences 25 %; sous-critère 2: organisation technique: description des prestations; outils de reporting, de suivi de la qualité et innovations technologiques pouvant améliorer la qualité de service; moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 10 %. critère développement durable 15 % sous-critère 1: performance en insertion professionnelle 10 %; sous-critère 2: performance environnementale: description des solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (matériel à faible consommation d'énergie, économie d'eau, mesures de réduction de GES, CO

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des solidarités et de la santé situé 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP07 et dénommé «Duquesne», à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1

Valeur estimée hors TVA: 5 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Nombre de reconduction: 3 durée de chaque reconduction: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne PARIS 75007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration du candidat ou formulaire Dm2 (version mise à jour au 26.10.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 6-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en prévoyant des spécifications techniques relatives à caractère environnemental au titre VI, §2 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357163&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère prix 50 %

sous-critère 1: DPGF 45 %;

sous-critère 2: cas pratique (complété par l'administration au vu des éléments renseignés par les candidats dans le BPU) 5 %.

Critère organisation 35 %

sous-critère 1: organisation humaine: organisation de l'encadrement (personnels œuvrant et non œuvrant), organisation des équipes (prestations sanitaires et autres prestations), gestion des absences 25 %;

sous-critère 2: organisation technique: description des prestations; outils de reporting, de suivi de la qualité et innovations technologiques pouvant améliorer la qualité de service; moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 10 %.

critère développement durable 15 %

sous-critère 1: performance en insertion professionnelle 10 %;

sous-critère 2: performance environnementale: description des solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (matériel à faible consommation d'énergie, économie d'eau, mesures de réduction de GES, CO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 023-048748 (2018-01-31)

Informations complémentaires (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des solidarités et de la santé situé 14 avenue Duquesne, 75350 Paris SP07 et dénommé «Duquesne», à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057371
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048748
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2018/S 026-057371 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier des locaux et la manutention légère sur le site du ministère des solidarités et de la santé situé 14 avenue Duquesne 75350 Paris Sp07 et dénommé «Duquesne», à l'exception des locaux du restaurant administratif situés aux 1

Valeur totale du marché: 5521555.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253503
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne Paris 75007

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 111-253503 (2018-06-12)

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