Prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère du travail situés au 127 rue de Grenelle, 75007 Paris

Ministères santé, travail et sport

Nettoyage du hall d'entrée, bureaux, couloirs sanitaires — le bâtiment est classé au titre des monuments historiques, aussi, l'administration est susceptible de donner des indications particulières pour le nettoyage de certaines zones, si cela n'avère nécessaire pour des mesures de conservation (zones devenues plus sensibles en raison de l'usure du temps).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian proprete Île de France

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2018-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18-03-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sinaly.meite@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140564143 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366283&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193546
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La date du début de la durée de l'accord-cadre court à compter du 22.10.2018 ou à compter de sa date de notification si elle est plus tardive. Il est à la fois conclu à prix global et forfaitaire, et exécuté par l'émission de bons de commande et sont conclues à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour sa partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 529 760 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 529 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du ministère du travail situés au 127 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; les candidats ont la possibilité de répondre à l'appel d'offres par le formulaire DUME en renseignant:

—— la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

—— la partie IV-c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

—— la partie IV-c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La clause sociale est décrite à l'article 9.5 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 6-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental au titre V, § 2 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Duquesne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: organisation mise en place dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: performance en insertion professionnelle
Sous-critère 2: performance environnementale: description des solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 1: prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Sous-critère 1: décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Sous-critère 2: cas pratique (complété par l'administration au vu des éléments renseignés dans le BPU)
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366283&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les plis devront être transmis avant le 13.6.2018 à 12:00. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Concernant les conditions de participation à l'appel d'offre, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire DUME. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site Duquesne. La visite collective se tiendra le 30.5.2018 à 9:30. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: le bureau des équipements contact: Philippe Sambussy, numéro de téléphone: +33 140567364, adresse électronique: philippe.sambussy@sg.social.gouv.fr Jean-Claude Grimaldi, numéro de téléphone: +33 140567472, adresse électronique: jean-claude.grimaldi@sg.social.gouv.fr a l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Reprise du personnel: en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (annexe 7 jointe au présent accord-cadre), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage. Le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cette annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 411594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 086-193546 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465897
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193546
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du ministère du travail situés au 127 rue de Grenelle 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: cas pratique (complété par l'administration au vu des éléments renseignés dans le BPU)
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Atalian proprete Île de France
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.com/?lang=fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 204-465897 (2018-10-18)

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