Accord-cadre à bons de commande prestations de mise en sécurité temporaire et définitive d’immeubles bâtis et non bâtis du Groupe La Poste. Toutes ces prestations seront réalisées en location et achat pour les coffres à clés qui seront achetés avec la pose. Les autres établissements régionaux hors IDF et situés sur l’ensemble du territoire continentale pourront bénéficier de cet accord-cadre sous réserve de la réalisation d'un devis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en sécurité temporaire ou définitive d’immeubles bâtis et non bâtis du Groupe La Poste
EUR_2018-000525”
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande prestations de mise en sécurité temporaire et définitive d’immeubles bâtis et non bâtis du Groupe La Poste. Toutes ces...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande prestations de mise en sécurité temporaire et définitive d’immeubles bâtis et non bâtis du Groupe La Poste. Toutes ces prestations seront réalisées en location et achat pour les coffres à clés qui seront achetés avec la pose. Les autres établissements régionaux hors IDF et situés sur l’ensemble du territoire continentale pourront bénéficier de cet accord-cadre sous réserve de la réalisation d'un devis.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la pose en location, la maintenance et la dépose de portes et panneaux métalliques de protection,
— la pose en location, la...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la pose en location, la maintenance et la dépose de portes et panneaux métalliques de protection,
— la pose en location, la maintenance et la dépose de centrales d’alarmes autonomes avec ou sans séquences vidéo reliées en mode GSM à un centre de télésurveillance qualifié APSAD de type P3,
— la neutralisation effectuée dans le cadre d’une protection définitive ou provisoire afin de protéger les accès, ou les ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire ou provisoire, sur l’ensemble du patrimoine immobilier géré par le client,
— la pose en location et la maintenance de tours de vidéo surveillance reliées en mode GSM à un centre de télésurveillance qualifié APSAD de type P3,
— la fourniture en location de blocs béton et de massifs bétons,
— la fourniture en achat de coffre à clefs,
— la prestation de gardiennage humain avec soit un agent de sécurité, un maître-chien ou des rondes aléatoires de sécurisation toutes faites par des agents agréés,
— le spitage au sol ou au mur pour condamner en position fermée des ouvertures,
— la fourniture et la pose de cadenas avec une chaîne,
— la fourniture et pose de films occultants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, le maître d'ouvrage pourra décider de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal de candidats admis à présenter une offre, le maître d'ouvrage pourra décider de continuer la procédure avec les candidatures en lice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) une lettre de candidature;
2) un extrait K-bis ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) une lettre de candidature;
2) un extrait K-bis ou équivalence;
3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
5) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
6) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
7) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;
8) une attestation d'assurance responsabilité civile 2018. Cette attestation doit obligatoirement émaner de la compagnie d'assurance elle-même ou de son agent général et doit impérativement indiquer les dates de validités de celle-ci. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé «capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé «capacité économique et financière»):
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires (fournitures, services ou travaux) à celles de la consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) le CA sous-traité pour ces prestations de service objet du marché des 3 derniers exercices;
4) attestation appropriée de banque pour les entreprises nouvellement crées. L'ensemble des documents est exigé en cas de non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de la société candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.
“Un chiffre d'affaires global minimum de 500 000 EUR par an est exigé par candidat individuel ou par groupement de candidats.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une présentation générale de l'entreprise;
2) une présentation de l'organisation géographique de l'entreprise;
3) déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une présentation générale de l'entreprise;
2) une présentation de l'organisation géographique de l'entreprise;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) une présentation des moyens techniques de l'entreprise indiquant notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) une présentation des références dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation;
6) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
7) certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés;
8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques. L'ensemble des documents est exigé en cas de non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de la société candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): L'ensemble des documents est exigé.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont «les capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» et seront analysés en fonction des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont «les capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» et seront analysés en fonction des pièces demandées au titre des conditions de participation.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande. Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande. Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement d'entreprises attributaire du marché est: conjointe avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement d'entreprises attributaire du marché est: conjointe avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: — Seule la sous-traitance de 1 rang est autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. Le candidat souhaitant répondre via le DUME remettra son dossier de candidature au format PDF. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 131-299378 (2018-07-06)