Prestations de mise en propreté des crèches, sites sociaux, parcs, cités administratives et des bâtiments départementaux

Conseil général de Seine Saint-Denis

Prestations de mise en propreté des crèches, sites sociaux, parcs, cités administratives et des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEC tertiaire
• ISS Proprete

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20189300083
Brève description:

Prestations de mise en propreté des crèches, sites sociaux, parcs, cités administratives et des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: andubois@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939990 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364827
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 2 400 000.00 EUR HT, — maximum: 4 000 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur A
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 2 400 000.00 EUR HT,

— maximum: 4 000 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur B
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 1 100 000.00 EUR HT,

— maximum: 1 850 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur C
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur C
Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 2 800 000.00 EUR HT,

— maximum: 4 350 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur D
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur D
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 1 500 000.00 EUR HT,

— maximum: 2 200 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Cités administratives et des bâtiments départementaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Cités administratives et des bâtiments départementaux
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 2 200 000.00 EUR HT,

— maximum: 3 600 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 — Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou, à défaut, le candidat produit une liste très détaillée de ses moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300083» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

— critères de sélection des offres (pour les lots 1 à 5):

1) valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique, corroborée par l'analyse des pièces financières (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), suivant les sous-critères:

a) la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (12 points);

b) la cohérence de la cadence et de l'organisation horaire avec le résultat attendu (8 points);

2) prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20),

— modalités d'examen de l'offre de base et de la variante facultative du lot 5 (Cf. article 4.3 du RC),

— remise électronique des offres obligatoire (voir annexe 1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 159-364827 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032005
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364827
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur A.
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7

Brève description:

Secteur B.

Secteur C.

Secteur D.

Cités administratives et des bâtiments départementaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: AEC Tertiaire
Adresse postale: 22 rue Vladimir Jankelevitch
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 811711.37 EUR 💰
Nom: ISS propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 403758.30 EUR 💰
904195.83 EUR 💰
412129.61 EUR 💰
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 Fructidor
Valeur totale du marché: 651881.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2019/S 015-032005 (2019-01-17)

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