Prestations de mise à disposition, de maintenance et de gestion d'un dispositif de délivrance d'audiophones pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre

Musée du Louvre

Prestations de mise à disposition, de maintenance et de gestion d'un dispositif de délivrance d'audiophones au bénéfice des personnes suivant les activités organisées par l'établissement public du musée du Louvre. Les audiophones ont pour but notamment d'assurer un plus grand confort de visite aux groupes accompagnés d'un «conférencier» et ne pas gêner les autres visiteurs. Ce dispositif permet aux visiteurs équipés d'un récepteur et d'écouteurs de suivre le discours du «conférencier», celui-ci étant lui-même équipé d'1 émetteur et d'1 micro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orpheo France SARL

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: 2017-045M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Écouteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.combret@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205885 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362556&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362556&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Date de début: 2018-04-11 📅
Date de fin: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020995
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché à prix mixte composé:

— principalement, d'une part forfaitaire rémunérée par un prix global et forfaitaire qui comprend les prestations d'accueil et équipement des visiteurs, de mise à disposition des audiophones, etc., décrites à l'article 1.1 du Cahier des clauses particulières (CCP) lors des horaires d'ouverture normaux et réguliers du musée,

— accessoirement, d'une part à commande, sans montant minimum et avec montant maximum au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour pouvoir distribuer des audiophones en dehors des horaires d'ouverture normaux et réguliers du musée, notamment en cas d'événement exceptionnel. Ce marché est donc un accord-cadre mono-attributaire (ci-après dénommé «marché») au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant maximum de la part à commande est fixé à:

— 35 000 EUR HT pour la 1

— 17 500 EUR HT pour la 2

— 8 750 EUR HT pour la 3

Description des renouvellements:

La durée de validité du marché commence à courir à compter du 11.4.2018 pour une durée de 12 mois jusqu'au 10.4.2019 inclus. Le marché peut être reconduit 2 fois respectivement:

— pour une période supplémentaire de 6 mois,

— une période supplémentaire de 3 mois.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli.

Situation économique et financière:

— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dûment complété,

— formulaire DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article 49-I du DMP, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

Capacité technique et professionnelle:

En complément du DC2:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'EUR. Les dispositions définies à l'article 110 «avance» du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP) sont applicables.

Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières (CCP).

Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Musée du Louvre, 75001.
Informations complémentaires:

Aucune personne extérieure au musée du Louvre n'est acceptée à la séance d'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre sur 40 % appréciées sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362556&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: DFJM, SDJAP, service de la commande publique
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.louvre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement du marché à titre prévisionnel: publication de l'avis de marché en 2019.

I — précisions sur type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 [ci-après, DMP]),

II — les modalités de présentation des offres sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC);

III — remarque importante: les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours;

IV — admission des candidatures: cf. article 6 du RC;

V — critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC;

VI — précisions sur la durée du marché: conformément à l'article 103 du DMP, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité du marché au sens de l'article 78-IV du DMP ne commence à courir qu'à compter du 11.4.2018 pour une durée de 12 mois jusqu'au 10.4.2019 inclus. L'exécution effective des prestations sur site ne commence donc qu'à compter du 11.4.2018. La notification du marché pourra intervenir avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. Il est ainsi prévu une période de préparation du marché entre la date de notification et la date effective de démarrage des prestations sur le site, le 11.4.2018. Le marché peut être reconduit 2 fois respectivement:

— pour une période supplémentaire de 6 mois,

— une période supplémentaire de 3 mois.

La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer;

VII — visite facultative du site: la visite du site est facultative. Les candidats se rapprocheront, au plus tard 48 h avant les dates de visite, de M. Thomas Combret pour s'inscrire à ladite visite, par mail à: thomas.combret@louvre.fr

Cf. article 8 du RC pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription;

VIII — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-III du DMP, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article 45-V du DMP également applicable à la consultation;

IX — reprise du personnel: à partir du 11.4.2018, le nouveau titulaire devra reprendre le personnel salarié en CDI du précédent prestataire aux mêmes conditions salariales et contractuelles (cf. annexe 2 au CCP — masse salariale);

X — le titulaire devra disposer au minimum pour les périodes de basses fréquentations:

— de 15 jeux de 30 récepteurs/écouteurs,

— de 15 émetteurs/microphones,

— d'un nombre de modules de stockage et de chargement correspondant,

— de 2 valises de stockage et de chargement (30 appareils chacune) pour des départs de visites sur des points déportés (jardin des Tuileries par exemple).

Le titulaire devra disposer au minimum pour les périodes de hautes fréquentations:

— de 25 jeux de 30 récepteurs/écouteurs,

— de 25 émetteurs/microphones,

— de 2 valises de stockage et de chargement (30 appareils chacune) pour des départs de visites sur des points déportés.

Les horaires de distribution des audiophones du 11.4.2018 au 16.5.2018 sont: le lundi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et le dimanche, de 9:00 à 18:00.

Les horaires de distribution des audiophones à compter du 17.5.2018 sont:

— le lundi, le jeudi, le samedi et le dimanche, de 9:00 à 18:00,

— le mercredi et le vendredi, de 9:00 à 21:45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 011-020995 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 540325.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157936
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020995
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

i. le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire, ii. modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi, iii. précision sur les rubriques, valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché soit 21 mois (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire + montant maximum de la part à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est donc un accord-cadre mono attributaire (ci-après dénommé «marché») au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum de la part à commande est fixé à:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre sur 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Référence
Informations complémentaires

i. le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire,

ii. modalités de consultation du marché: le présent marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé au pouvoir adjudicateur, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi,

iii. précision sur les rubriques, valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché soit 21 mois (reconductions comprises), à savoir montant de la part forfaitaire + montant maximum de la part à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 j suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

Source: OJS 2018/S 071-157936 (2018-04-11)

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