Prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ametra

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 5213RH18
Brève description:

Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants: — promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail, — prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail, — protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail, — placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 499588770 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422767
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'estimation de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:

— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,

— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,

— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,

— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.

Valeur totale estimée: 1 028 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 028 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: L'estimation de la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimale requise: le candidat devra attester de sa compétence à gérer ce type de prestations pour au moins 1 250 agents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2019 ou 2020.

Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La valeur estimée est pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

Le dossier de consultation des entreprises peut être:

— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,

— envoyé gratuitement sur simple demande ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.

À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 187-422767 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants: — promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail, — prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail, — protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail, — placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.

Valeur totale du marché: 1 028 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125081
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422767
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 254 825,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Ametra
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34027
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 084 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 054-125081 (2019-03-13)

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