Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 499588770 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
5213RH18”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel,...”
Brève description
Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel,...”
Description du marché
Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 028 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: L'estimation de la 1 année est faite sur la base de 2500 agents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité minimale requise: le candidat devra attester de sa compétence à gérer ce type de prestations pour au moins 1 250 agents.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2021. Sinon nouvel avis en 2019 ou 2020.
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure adaptée ouverte en...”
Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La valeur estimée est pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-422767 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel,...”
Brève description
Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 028 000 💰
Description
Description du marché:
“Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel,...”
Description du marché
Les objectifs sont de déterminer l'aptitude de chaque agent à son poste de travail, dépister et prévenir des maladies, agir sur le milieu professionnel, participer à la politique de prévention de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La médecine du travail a une visée essentiellement préventive et pour champ d'action la santé au travail, elle vise également les objectifs suivants:
— promouvoir et maintenir le plus haut niveau de bien-être physique, mental et social des travailleurs sur leur lieu de travail,
— prévenir tout dommage causé à leur santé par les conditions de travail,
— protéger les agents contre les risques préjudiciables à la santé dans l'exercice de leur travail,
— placer et maintenir le travailleur dans un emploi convenant à ses aptitudes physiologiques et psychologiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5213RH18
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ametra
Adresse postale: 273 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34027
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 084 000 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr». L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 254 825,00 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-125081 (2019-03-13)