Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: Christophe PRUNIER
Téléphone:
+33 15877391 đ
Courrier électronique:
christophe.prunier@ratp.fr đ§
Fax: +33 158773930
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Région:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention manuelle diverses 2019
DHA_2018VAL13924
Produits/services:
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commande avec un montant minimum et
Maximum pouvant varier dans la limite de + 10 % et â 20 % par...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et
Maximum pouvant varier dans la limite de + 10 % et â 20 % par rapport Ă l'offre du Titulaire. L'objet de l'accord-cadre
Porte sur des prestations de manutention manuelles diverses dans plusieurs Ă©tablissements de la RATP pour les dĂ©partements Maintenance des Ăquipements et SystĂšmes des Espaces (M2E) et Gestion des Infrastructures (GDI).
Cet accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
La fourniture du Dossier de Consultation (DCE) sera soumise Ă la signature prĂ©alable dâun engagement de confidentialitĂ©. Le dĂ©lai dans lequel ce document devra ĂȘtre signĂ© sans modifications ni rĂ©serves sera indiquĂ© dans le message accompagnant lâenvoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature ne pourra ĂȘtre prise en compte.
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Produits/services supplémentaires:
Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Ile-de-France
Description du marché:
âLe prĂ©sent avis vise Ă conclure un accord-cadre Ă bons de commande avec engagement de montant minimum et maximum:
â Le montant minimum correspond Ă l'offre...â
Description du marché
Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec engagement de montant minimum et maximum:
â Le montant minimum correspond Ă l'offre du titulaire mois vingt pourcent (-20 %),
â Le montant maximum correspond Ă l'offre du titulaire plus dix pourcent (+10 %).
Les prestations à réaliser sont notamment:
â Chargement et dĂ©chargement de vĂ©hicules,
â Rangement et stockage de matĂ©riaux,
â Portage du matĂ©riel sur les chantiers,
â Nettoyages divers,
â Comptage et Ă©tiquetage de piĂšces diverses,
â Portage et manutention d'outillages et d'Ă©quipements spĂ©ciaux,
â Curage des ouvrages, nettoyages divers,
â La rĂ©alisation de travaux en hauteur,
â La rĂ©alisation de travaux de meulage et de discage.
Ces prestations peuvent varier à la hausse comme à la baisse dans les limites des montant prévus à l'accord-cadre.
Les principaux sites se situent Ă Montreuil (93), la Vilette (75019), Bagneux (92220) et Val de Fontenay (94724).
Les prestations hors forfait correspondent Ă des prestations particuliĂšres rĂ©alisĂ©es Ă la demande de la RATP, en cas de situation ou dâĂ©vĂšnement exceptionnels.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur. La RATP...â
Description des options
Des avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de confier au titulaire de lâaccord-cadre, des marchĂ©s ou accord-cadre ayant pour objet la rĂ©alisation de prestations similaires qui lui sont confiĂ©es au titre du prĂ©sent contrat, par application de lâarticle 30-I-7 du dĂ©cret nÂș 2016-360 relatif aux marchĂ©s publics. Des achats sont susceptibles dâĂȘtre effectuĂ©s dans le cadre dâĂ©ventuelles reconductions du marchĂ©.
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Description
Informations complémentaires:
âCTA: A54 - Manutention manuelle et mĂ©canisĂ©e
ConformĂ©ment Ă lâarticle 74 du dĂ©cret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres...â
Informations complémentaires
CTA: A54 - Manutention manuelle et mécanisée
ConformĂ©ment Ă lâarticle 74 du dĂ©cret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront également les bilans ou extraits de bilans.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
âLe dernier CA annuel du candidat doit reprĂ©senter au moins 2 fois le montant total annuel du marchĂ© estimĂ© par la RATP.â
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă ...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
â Une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement: ressources propres
Modalités de paiement :
â Forme du prix: rĂ©visables annuellement
â Paiement Ă 60 jours Ă compter...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres
Modalités de paiement :
â Forme du prix: rĂ©visables annuellement
â Paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
â en qualitĂ© de candidat individuel
Et
â en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exĂ©cution du contrat: Certaines prestations peuvent ĂȘtre effectuĂ©es de nuit.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
â conditions de remise des candidatures :
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux prĂ©-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sĂ©lectionne la consultation nDHA_2018VAL13924 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent), qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat prĂ©cisera dans son dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de son dossier: si les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis dans une prĂ©cĂ©dente consultation, les Ă©lĂ©ments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la rĂ©f de la consultation pour laquelle les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
â informations importantes:
En cas de dĂ©pĂŽts successifs, seule sera retenue la derniĂšre rĂ©ponse dĂ©posĂ©e avant la date et heure limites de rĂ©ception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Ă l'attention de Monsieur Christophe PRUNIER â RĂ©gie autonome des transports parisiens â DĂ©partement valorisation immobiliĂšre achats et de la logistique â Lac LC81 â Bureau C8564 â 54 quai de la RĂąpĂ©e â 75599 Paris Cedex 12 ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 8h Ă 17h Ă Ă l'attention de Monsieur Christophe PRUNIER â RĂ©gie Autonome des Transports Parisiens â DĂ©partement valorisation immobiliĂšre achats et de la logistique â Lac LC81 â Bureau C8564 â 54 quai de la RĂąpĂ©e â 75599 Paris Cedex 12.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Lâattribution du marchĂ© entraĂźnera obligatoirement la rematĂ©rialisation de lâensemble des piĂšces et leur signature manuscrite. La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
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URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement Juridique â UnitĂ© Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier électronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
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Source: OJS 2018/S 248-574821 (2018-12-21)