Prestations de maîtrise d'œuvre de développement des outils Defi et Profil

Agence de services et de paiement

Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axyus Sas

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2018-11-26	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MP18-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UnhLAhxf8M&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UnhLAhxf8M&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503754
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 interventions et un maximum de 400 interventions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance corrective et pilotage de la TMA, maintenance évolutive, maintenance adaptative.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Description des options: Il pourra être recouru à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 interventions et un maximum de 400 interventions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UnhLAhxf8M&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UnhLAhxf8M&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Magali Michaud
Téléphone: +33 555120359 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-503754 (2018-11-12)

Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Défi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526441
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503754
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2018/S 230-526441 (2018-11-26)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commandes visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.

Valeur totale du marché: 4 030 307 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587352
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Axyus SAS
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.axyus.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 030 307 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

Source: OJS 2019/S 239-587352 (2019-12-09)

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