Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre de développement des outils Defi et Profil
MP18-28”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2...”
Brève description
Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché:
“Maintenance corrective et pilotage de la TMA, maintenance évolutive, maintenance adaptative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est passé pour 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 interventions et un maximum de 400 interventions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 220-503754 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre de développement des outils Défi et Profil
MP18-28”
Brève description:
“Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Défi et Profil qui constituent les 2...”
Brève description
Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commande, visant à la tierce maintenance applicative des applications Défi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-503754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande avec un minimum de 5 interventions et un maximum de 400 interventions.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé avec un minimum égal au montant correspondant aux opérations de «Maintenance corrective pour une application et suivi de la TMA pour...”
Texte
Le marché est passé avec un minimum égal au montant correspondant aux opérations de «Maintenance corrective pour une application et suivi de la TMA pour cette même application» pour la 1 année du contrat et sans maximum.
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Source: OJS 2018/S 230-526441 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commandes visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2...”
Brève description
Accord-cadre unique mono-attributaire à bons de commandes visant à la tierce maintenance applicative des applications Defi et Profil qui constituent les 2 applications du système d'information de l'ASP destinées à gérer la rémunération des stagiaires pour le compte de l'État ou des collectivités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 030 307 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être recouru à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP18-28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre de développement des outils Defi et Profil
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axyus SAS
Adresse postale: 35 rue Kleber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.axyus.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 030 307 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 239-587352 (2019-12-09)