Prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de détections incendie (SSI) et de détection gaz sur les sites de l'ISAE-Supaero

ISAE-Supaero

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et des systèmes de détection gaz sur les sites de l'ISAE-Supaero, Établissement recevant du public (ERP) et code du travail. Le marché comprend également les prestations de reconditionnement des détecteurs, de formation des personnels, et d'inspection et de vérification des installations de détection et de protection incendie et des portes coupe-feu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Numéro de référence: 20178-FCS-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108154
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: word, excel, powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc) ou équivalent, tous compatibles PC. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Si le pli est envoyé au format papier, le candidat est libre d'y joindre une clé USB contenant l'ensemble des pièces dématérialisées. En pareil cas, les formats utilisés doivent être des formats largement disponibles: word, excel, powerpoint, pdf, jpg, zip ou équivalents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Ce marché possède une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 200 000 EUR (HT). Référence de la consultation: Isae2018-Fcs-0007. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site devra obligatoirement être réalisée au moins 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de MM. Bernard Duclos et Thomas Bleuzet à l'adresse suivante: marches@isae.fr Des dates de visites groupées seront alors établies.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché possède une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sans minimum et avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 200 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE-Supaero, 10 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— le candidat doit posséder l'agrément APSAD F7 pour l'installation et la maintenance des Systèmes de détection incendie (SDI) et les Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI),

— le candidat doit posséder l'agrément APSAD I7 pour l'installation et la maintenance des Systèmes de détection incendie (SDI) et les Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat, et de 20 % pour les PME/TPE dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement — politique de traitement des déchets (détecteurs, batteries, etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, service des achats et des affaires juridiques, 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 049-108154 (2018-03-08)

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