Prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéo-protection de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéo-protection de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Electrolor, dénomination commerciale Citeos

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2018-02-003
Brève description:

Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéo-protection de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216237
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéo-protection de la CAVF.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans (période initiale) et 72 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 à la valeur technique: ressources humaines affectées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 à la valeur technique: moyens techniques et matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 à la valeur technique: indication des procédés d'exécution envisagés
Sous-critère 4 à la valeur technique: qualité et démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 à la valeur technique: exemples de livrables
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier.

Source: OJS 2018/S 095-216237 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéoprotection de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggl du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379100
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216237
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2. 4 est l'estimatif du marché sur sa durée totale. En effet, la valeur totale ne sera connue qu'à l'issue du délai contractuel. La consultation du(ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de maintenance et d'entretien des installations de vidéoprotection de la CAVF.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Electrolor, dénomination commerciale Citeos
Adresse postale: route de Saulnes
Commune postale: Hussigny-Godbrange
Code postal: 54590
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 166-379100 (2018-08-29)

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