Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne

Ville du Perreux-sur-Marne

Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex Energies

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Numéro de référence: ST1803
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148745352 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nJRBUaDTBB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel minimum annuel de 50 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-Sur-Marne, année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (et mentionnent pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant)). Cette liste devra aussi comprendre une liste de références d'au moins 3 collectivités possédant un patrimoine d'au moins 15 carrefours,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent.

— qualifications demandées: Qualifelec: ME4, TN4, mention RT.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et notamment indication des personnels ayant une habilitation pour les travaux sous-tension et ceux aptes à la conduite de véhicules équipés d'1 nacelle ou d'1 bras de levage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment les moyens de l'entreprise pour les interventions d'urgence, en particulier moyens de liaison, service de permanence, localisation de la base de travaux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure d'appel d'offres restreint.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2190058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Au sein du règlement de consultation des candidatures à télécharger sur la plate-forme, le candidat trouvera les renseignements relatifs à la procédure, à la forme du groupement à la durée, aux délais, aux variantes, à la reconduction, à la validité des offres, au mode de financement, avance, à la présentation des candidatures et aux renseignements et pièces demandés, à la condition d'envoi des plis, aux critères de jugement des candidatures et des offres, et aux renseignements complémentaires… Au IV.2.2: comprendre: date limite de réception des candidatures. La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551.1 modifié et suivants du Code de justice administrative [CJA]): le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 j, à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus,

— recours pleine juridiction: seul l'avis d'attribution permet de faire courir le délai de 2 mois au cours duquel il est possible de contester la validité du contrat devant le juge administratif,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA): le candidat peut exercer ce recours, contre l'acte à caractère décisoire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'information.

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite la contester devant le tribunal administratif.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137552 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439737
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137552
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il prend effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 4 ans à partir du 28.9.2018. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimum: 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169811800 📞
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 194-439737 (2018-10-05)

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