Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne
Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne
ST1803”
Titre
Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne
ST1803
Afficher plus
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du...”
Brève description
Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, année 2018-2019 (1 an reconductible 3 fois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST1803
Titre:
“Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du...”
Titre
Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux-sur-Marne, année 2018-2019
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex Énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169811800📞
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com📧
Fax: +33 169811801 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.segex.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il prend effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 4 ans à partir du...”
Le marché public a été signé le 24.9.2018. Il prend effet à la date de notification. Le délai d'exécution des prestations court pour 4 ans à partir du 28.9.2018. L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels minimum: 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, hôtel de ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 194-439737 (2018-10-05)