Prestations de logistique et de transport du centre spatial de Toulouse

Centre national d'études spatiales

La prestation couvre les activités ci-dessous:
activités de Logistique:
cette prestation de «logistique», concerne les activités confiées en délégation de tâche, pour le suivi complet des demandes utilisateurs (guichet unique), de support aux demandeurs (interface client ou customer service), les opérations d'enlèvement ou livraison, de manutention, de conditionnement, d'emballage ou déballage, d'empotage ou dépotage, le traitement des dossiers douane, le transport dans un rayon de 30 km, le stockage, la gestion des stocks associée et les supports aux services de communication.
Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur:
— des grilles tarifaires pour les transports standards ou récurrents (messagerie et express),
— sur des demandes de cotation (mises en concurrence).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3 titulaires: DHL/Geodis/Schenker
• Bollore Logistics

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: DAJ/AR/NO/2018-10125968
Brève description:

La prestation couvre les activités ci-dessous: activités de Logistique: cette prestation de «logistique», concerne les activités confiées en délégation de tâche, pour le suivi complet des demandes utilisateurs (guichet unique), de support aux demandeurs (interface client ou customer service), les opérations d'enlèvement ou livraison, de manutention, de conditionnement, d'emballage ou déballage, d'empotage ou dépotage, le traitement des dossiers douane, le transport dans un rayon de 30 km, le stockage, la gestion des stocks associée et les supports aux services de communication. Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur: — des grilles tarifaires pour les transports standards ou récurrents (messagerie et express), — sur des demandes de cotation (mises en concurrence).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.delaverny@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3064&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059077
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

En cas d'attribution du lot 1 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché. En cas d'attribution des lots 1 et 2 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché. En cas d'attribution du lot 2 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché. En cas d'attribution du lot 3 seul, la prestation sera contractualisé par un accord-cadre avec marché subséquent. En cas d'attribution des lots 1 et 3 aux mêmes titulaires, la prestation sera contractualisée par un accord-cadre avec marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation couvre les activités ci-dessous:

activités de Logistique:

cette prestation de «logistique», concerne les activités confiées en délégation de tâche, pour le suivi complet des demandes utilisateurs (guichet unique), de support aux demandeurs (interface client ou customer service), les opérations d'enlèvement ou livraison, de manutention, de conditionnement, d'emballage ou déballage, d'empotage ou dépotage, le traitement des dossiers douane, le transport dans un rayon de 30 km, le stockage, la gestion des stocks associée et les supports aux services de communication.

Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur:

— des grilles tarifaires pour les transports standards ou récurrents (messagerie et express),

— sur des demandes de cotation (mises en concurrence).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Activités de Logistique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation de «logistique», concerne les activités confiées en délégation de tâche, pour le suivi complet des demandes utilisateurs (guichet unique), de support aux demandeurs (interface client ou customer service), les opérations d'enlèvement ou livraison, de manutention, de conditionnement, d'emballage ou déballage, d'empotage ou dépotage, le traitement des dossiers douane, le transport dans un rayon de 30 km, le stockage, la gestion des stocks associée et les supports aux services de communication.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Activité de transport annexe (messagerie et express, sur grilles tarifaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur des grilles tarifaires pour les transports standard ou récurrents (messagerie et express).

Intitulé du lot: Activité de transport annexe (sur demande de cotation)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur des demandes de cotation (mises en concurrence).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7,ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1º déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2º déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3º bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4º déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:

1º les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre d’affaires associés), la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (mail et/ou téléphone hors CNES);

2º son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation (logistique et transport) seront mis en avant,

3º agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates)

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle de Laverny
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3064&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas d'attribution du lot 1 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché.

En cas d'attribution des lots 1 et 2 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché.

En cas d'attribution du lot 2 à un seul titulaire, la prestation sera contractualisée par un marché.

En cas d'attribution du lot 3 seul, la prestation sera contractualisé par un accord-cadre avec marché subséquent.

En cas d'attribution des lots 1 et 3 aux mêmes titulaires, la prestation sera contractualisée par un accord-cadre avec marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 027-059077 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation couvre les activités ci-dessous: Activités de logistique: Cette prestation de «logistique», concerne les activités confiées en délégation de tâche, pour le suivi complet des demandes utilisateurs (guichet unique), de support aux demandeurs (interface client ou customer service), les opérations d'enlèvement ou livraison, de manutention, de conditionnement, d'emballage ou déballage, d'empotage ou dépotage, le traitement des dossiers douane, le transport dans un rayon de 30 km, le stockage, la gestion des stocks associée et les supports aux services de communication. Activités de transports sur le territoire national et international s’appuyant sur: — des grilles tarifaires pour les transports standards ou récurrents (messagerie et express), — sur des demandes de cotation (mises en concurrence).

Valeur totale du marché: 8 703 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149601
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059077
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Activités de logistique:
Intitulé du lot: Activités de logistique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Bollore Logistics
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 903 912 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: 3 titulaires: DHL/Geodis/Schenker
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2019/S 064-149601 (2019-03-27)

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