Prestations de logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais

Réunion des musées nationaux Grand Palais

Prestations de logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: MAR 18-179
Brève description:
Prestations de logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: richard.garcia@rmngp.fr 📧
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555838
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
L'accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois, sauf décision de la Rmn-gp de le dénoncer. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois avant la date d'anniversaire. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. La durée totale, périodes de reconduction comprise, ne pourra excéder 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de logistique d'œuvres d'art (prestations dites de «Clou à clou») dans le cadre des projets d'expositions temporaires organisées ou co-organisées par la RMN-GP en France ou à l'étranger et comprenant les services suivants:
— les visites d'expertise préalables dites «Aller-Voir»,
— les emballages (confection, approvisionnement, stockage et destruction, etc.),
— les transports d'œuvres et toute forme de logistique liée (train, camion, avion, bateau, escortes, arrêts sécurisés, etc.),
— les manutentions (manipulations d'œuvres et d'emballages, décrochages-accrochages, palettisations, chargements-déchargements, etc.),
— l'installation et la désinstallation des œuvres,
— les démarches administratives (déclarations administratives, douanes, accréditations, etc.),
— la gestion complète des convoiements d'œuvres (sur instructions détaillées: réservations, avances de fonds, services à la personne, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de 12 mois à compter du 16.4.2019. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois.
Description des options:
— la RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre,
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— les stipulations du présent accord-cadre pourront être modifiées substantiellement afin de prévenir ou terminer un litige, dans le cadre d'une transaction. Les adaptations apportées aux conditions de l'accord-cadre par la transaction pourront notamment consister en une modification des sommes allouées au Titulaire et/ou une modification du périmètre de l'accord-cadre afin de l'adapter aux difficultés apparues en cours d'exécution et rendant impossible l'exécution de l'accord-cadre tel qu'initialement prévu. Les Parties se rencontreront à l'initiative de la partie la plus diligente. Les adaptations seront formalisées dans le cadre d'une transaction répondant aux conditions fixées par les articles 2044 et suivants du code civil, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
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— la RMN-GP pourra en outre modifier l'accord-cadre par avenant dans les cas suivants:
— les modifications sont rendues nécessaires…
… pour un besoin supplémentaire, quel qu'en soit leur montant dans la limite du I- de l'article 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la double condition que le changement de Titulaire soit impossible pour des raisons économiques et/ou techniques et qu'il présenterait un inconvénient majeur ou provoquerait une augmentation des coûts,
… par des circonstances imprévues,
— le remplacement du Titulaire par un tiers à la suite d'un rachat, d'une liquidation, etc,
— les modifications quelles qu'elles soient, dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française et à 10 % du montant de l'accord-cadre initial,
— au-Dessus des seuils précités, les modifications ne dénaturent pas l'objet de l'accord-cadre et/ou ne bouleversent pas l'économie de l'accord-cadre, ni ne remettent en cause les conditions de la mise en concurrence initiales, sont admises.
Informations complémentaires:
L'accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois, sauf décision de la Rmn-gp de le dénoncer. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois avant la date d'anniversaire. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
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La durée totale, périodes de reconduction comprise, ne pourra excéder 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Palais des Champs Elysées - 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un minimum de 10 opérations logistiques muséographiques par an sur les 2 dernières années est exigé. La liste précise en sera fournie en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération,
— un minimum de 3 opérations logistiques annuelles supérieures ou égales à 250 000 EUR HT est exigé sur les 2 dernières années. Indiquer ces opérations en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération,
— un chiffre d'affaires annuel minimum de 5 000 000 d'EUR dont au moins 35 % sera réalisé sur des marchés muséographiques dont le détail sera obligatoirement transmis est exigé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux commissionnaires de transport. Cette profession est réglementée par le code des transports et par les articles L. 132-3 et suivants du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rmn-gp
254-256 rue de Bercy
75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 692 041 585 00583
Contact
Point de contact: Sous direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction des affaires juridiques RMN-GP
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2018/S 243-555838 (2018-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris