Avis de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Réunion des musées nationaux Grand Palais
Numéro d'enregistrement national: 692 041 585 00583
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sous direction des achats
Courrier électronique: richard.garcia@rmngp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais
MAR 18-179”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“Prestations de logistique d'œuvres d'art pour la Réunion des musées nationaux-Grand Palais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Prestations de logistique d'œuvres d'art (prestations dites de «Clou à clou») dans le cadre des projets d'expositions temporaires organisées ou co-organisées par la RMN-GP en France ou à l'étranger et comprenant les services suivants:
— les visites d'expertise préalables dites «Aller-Voir»,
— les emballages (confection, approvisionnement, stockage et destruction, etc.),
— les transports d'œuvres et toute forme de logistique liée (train, camion, avion, bateau, escortes, arrêts sécurisés, etc.),
— les manutentions (manipulations d'œuvres et d'emballages, décrochages-accrochages, palettisations, chargements-déchargements, etc.),
— l'installation et la désinstallation des œuvres,
— les démarches administratives (déclarations administratives, douanes, accréditations, etc.),
— la gestion complète des convoiements d'œuvres (sur instructions détaillées: réservations, avances de fonds, services à la personne, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois à compter du 16.4.2019. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30...”
Description des options
— la RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre,
— les stipulations du présent accord-cadre pourront être modifiées substantiellement afin de prévenir ou terminer un litige, dans le cadre d'une transaction. Les adaptations apportées aux conditions de l'accord-cadre par la transaction pourront notamment consister en une modification des sommes allouées au Titulaire et/ou une modification du périmètre de l'accord-cadre afin de l'adapter aux difficultés apparues en cours d'exécution et rendant impossible l'exécution de l'accord-cadre tel qu'initialement prévu. Les Parties se rencontreront à l'initiative de la partie la plus diligente. Les adaptations seront formalisées dans le cadre d'une transaction répondant aux conditions fixées par les articles 2044 et suivants du code civil, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.
— la RMN-GP pourra en outre modifier l'accord-cadre par avenant dans les cas suivants:
— les modifications sont rendues nécessaires pour un besoin supplémentaire, quel qu'en soit leur montant dans la limite du I- de l'article 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à la double condition que le changement de Titulaire soit impossible pour des raisons économiques et/ou techniques et qu'il présenterait un inconvénient majeur ou provoquerait une augmentation des coûts,
— les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues,
— le remplacement du Titulaire par un tiers à la suite d'un rachat, d'une liquidation, etc,
— les modifications quelles qu'elles soient, dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française et à 10 % du montant de l'accord-cadre initial,
— au-Dessus des seuils précités, les modifications ne dénaturent pas l'objet de l'accord-cadre et/ou ne bouleversent pas l'économie de l'accord-cadre, ni ne remettent en cause les conditions de la mise en concurrence initiales, sont admises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois, sauf décision de la Rmn-gp de le dénoncer. Cette décision...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour des périodes de 12 mois, sauf décision de la Rmn-gp de le dénoncer. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois avant la date d'anniversaire. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
La durée totale, périodes de reconduction comprise, ne pourra excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un minimum de 10 opérations logistiques muséographiques par an sur les 2 dernières années est exigé. La liste précise en sera fournie en indiquant la...”
Liste et brève description des conditions
— un minimum de 10 opérations logistiques muséographiques par an sur les 2 dernières années est exigé. La liste précise en sera fournie en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération,
— un minimum de 3 opérations logistiques annuelles supérieures ou égales à 250 000 EUR HT est exigé sur les 2 dernières années. Indiquer ces opérations en indiquant la date, le destinataire public ou privé, le montant de l'opération,
— un chiffre d'affaires annuel minimum de 5 000 000 d'EUR dont au moins 35 % sera réalisé sur des marchés muséographiques dont le détail sera obligatoirement transmis est exigé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux commissionnaires de transport. Cette profession est réglementée par le code des transports et par les articles L. 132-3 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux commissionnaires de transport. Cette profession est réglementée par le code des transports et par les articles L. 132-3 et suivants du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): RMN-GP
254-256 rue de Bercy
75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction des affaires juridiques RMN-GP
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 243-555838 (2018-12-13)