Prestations de location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de Cap Excellence
Cté d'agglomération cap excellence
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-02 | Avis de marché |
| 2018-10-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018F12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5027&orgAcronyme=ega2a 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435839
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1518894.01 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Location longue durée (LLD) de véhicules pour agents exerçant un emploi fonctionnel à la Communauté d'agglomération Cap Excellence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 645161.29 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers de service pour les besoins de CAP Excellence
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 2:
Valeur estimée hors TVA: 497695.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires de service pour les besoins de CAP Excellence
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 3:
Valeur estimée hors TVA: 331797.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Location courte durée de tous types de véhicules pour les besoins de Cap Excellence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 44239.63 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5027&orgAcronyme=ega2a 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-435839 (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018F12
Brève description:
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5027&orgAcronyme=ega2a 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-435839
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Les candidats sont informés que la répartition du marché se fera comme suit:
— les lots 1,2 et 3 seront attribués à un prestataire unique,
— le lot 4 sera attribué à un prestataire différent de celui qui remportera les lots 1,2 et 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 1:
— segment: d, e et «suv» M,
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
— 1 modèle de véhicule électrique,
— segment: c, «suv» xs et S,
— 1 modèle de véhicule électrique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers de service pour les besoins de CAP Excellence
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 2:
Valeur estimée hors TVA: 497695.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires de service pour les besoins de CAP Excellence
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 3:
Valeur estimée hors TVA: 331797.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Location courte durée de tous types de véhicules pour les besoins de Cap Excellence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Véhicule de Tourisme
— économique
2 à 5 places
2 à 5 portes
BVM
Essence/diesel/électrique/hybride
— cabriolet
2 à 4 places
3 portes
BVA/BVM
Véhicules Utilitaires
Utilitaire
2 à 3 places
Volume: 1 à 13 m
Bvm
Essence/diesel/électrique
Étiquette énergie CO
Assurances tous risques inclus dans la tarification
Assistance 24/24 et 7/7 inclus dans la tarification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération CAP Excellence 18…
… boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre.
… boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre
… Boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5027&orgAcronyme=ega2a 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 193-435839 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480072
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435839
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 210-480072 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public. Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de Co2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480072
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-435839
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La variante du lot 4 est une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans les documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public. Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
Afficher plus
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de Co2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
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