Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de Cap Excellence
2018F12”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché...”
Brève description
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public.
Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi no 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de CO2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1518894.01 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont informés que la répartition du marché se fera comme suit:
— les lots 1,2 et 3 seront attribués à un prestataire unique,
— le lot 4 sera...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont informés que la répartition du marché se fera comme suit:
— les lots 1,2 et 3 seront attribués à un prestataire unique,
— le lot 4 sera attribué à un prestataire différent de celui qui remportera les lots 1,2 et 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée (LLD) de véhicules pour agents exerçant un emploi fonctionnel à la Communauté d'agglomération Cap Excellence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre.”
Description du marché:
“Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 1:
— segment: d, e et «suv» M,
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1...”
Description du marché
Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 1:
— segment: d, e et «suv» M,
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
— 1 modèle de véhicule électrique,
— segment: c, «suv» xs et S,
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
— 1 modèle de véhicule électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645161.29 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée (LLD) de véhicules particuliers de service pour les besoins de CAP Excellence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre”
Description du marché:
“Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 2:
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
—...”
Description du marché
Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 2:
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
— 1 modèle de véhicule électrique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497695.85 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires de service pour les besoins de CAP Excellence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 Boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre”
Description du marché:
“Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 3:
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
—...”
Description du marché
Chaque candidat devra proposer 4 modèles différents de véhicule pour le lot 3:
— 2 modèles de véhicule essence ou diesel,
— 1 modèle de véhicule hybride,
— 1 modèle de véhicule électrique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331797.24 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location courte durée de tous types de véhicules pour les besoins de Cap Excellence” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Véhicule de Tourisme
— économique
2 à 5 places
2 à 5 portes
BVM
Essence/diesel/électrique/hybride
— cabriolet
2 à 4 places
3...”
Description du marché
Véhicule de Tourisme
— économique
2 à 5 places
2 à 5 portes
BVM
Essence/diesel/électrique/hybride
— cabriolet
2 à 4 places
3 portes
BVA/BVM
Essence/diesel/électrique/hybride
Véhicules Utilitaires
Utilitaire
2 à 3 places
Volume: 1 à 13 m
Bvm
Essence/diesel/électrique
Étiquette énergie CO A, B ou C (se référer à l'étiquette énergie des voitures pour mesurer les émissions de CO)
Assurances tous risques inclus dans la tarification
Assistance 24/24 et 7/7 inclus dans la tarification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44239.63 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 193-435839 (2018-10-02)
Informations complémentaires (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public. Le précédent marché...”
Brève description
Les agents de CAP Excellence ont besoin de se déplacer sur l'ensemble du territoire afin d'exercer leurs missions de service public. Le précédent marché consacré à la location de longue durée de véhicules arrivant à son terme, il est important de le renouveler conformément aux conditions fixées par le législateur.
De plus, CAP Excellence s'inscrit dans une démarche de développement durable en renouvelant une partie de sa flotte en «véhicules propres» conformément aux obligations légales (articles L. 224-7 à L. 224-8 du code de l'environnement, créés par l'article 37 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Cela définit ainsi les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de Co2 par l'État et ses établissements publics, par les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que par les entreprises nationales lors du renouvellement de leur flotte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-435839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Non
Nouvelle valeur
Texte: Oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La variante du lot 4 est une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans les documents de la consultation.”
Source: OJS 2018/S 210-480072 (2018-10-29)