La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de location et d'exploitation du matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour la ville de
Montmorency.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est composé des deux lots suivants:
— lot n 1: location et exploitation de matériel technique de sonorisation,
— lot n 2: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot n 1: montant minimum annuel: 32 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT,
— lot n 2: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 euro EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et d'exploitation du matériel de sonorisation et d'éclairage scénique
18COM01”
Produits/services: Matériel de sonorisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de location et d'exploitation du matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de location et d'exploitation du matériel de sonorisation et d'éclairage scénique pour la ville de
Montmorency.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est composé des deux lots suivants:
— lot n 1: location et exploitation de matériel technique de sonorisation,
— lot n 2: location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot n 1: montant minimum annuel: 32 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 70 000 EUR HT,
— lot n 2: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 euro EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériel technique de sonorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Montant annuel minimum: 32 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 70 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Description du marché: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 7.1 du règlement de consultation relatif à la sélection des candidatures.” Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 7.1 du règlement de consultation relatif à la sélection des candidatures.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (Cf. règlement de consultation pour le...”
Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (Cf. règlement de consultation pour le détail):
— l'acte d'engagement,
— le bordereau des prix unitaires,
— les chantiers types,
— le cadre de réponse.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 175-397168 (2018-09-11)