Prestations de location de véhicules et services associés

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles 67 et 68 du décret, portant sur les «Prestations de location de véhicules et services associés». Le détail technique des services attendus est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-30 Avis de marché
2018-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018-056
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles 67 et 68 du décret, portant sur les «Prestations de location de véhicules et services associés». Le détail technique des services attendus est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1487&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384852
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com Support technique de la plate-forme: https://marches.achat-hopital.com — Tél: 08 20 20 77 43 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes contenant 9 segments:
1) Citadine VS;
2) Citadine VP;
3) Berline segment M1 VP;
4) Berline segment M2 VP;
5) Combi 9 places;
6) Petits Utilitaires;
7) Utilitaires moyens;
8) Gros utilitaires;
9) Citadines électriques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
Description des options:
Dans le cadre de la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles. Obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP. Dans le cadre de la présente consultation, le bénéficiaire a la possibilité de présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot nº 1. Cette PSEF concerne l'auto-partage, et est décrite à l'article 4 du CCTP.
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Intitulé du lot: Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques comprenant 5 segments:
1) frigorifique de moins de 3 Tonnes 5;
2) poids lourd de 10 Tonnes équipé caisse Hygiène;
3) poids lourd de 12 Tonnes équipé caisse Hygiène;
4) poids lourd frigorifique de 12 Tonnes équipé caisse Hygiene;
5) poids lourd de 19 Tonnes équipé caisse Hygiène.
Description des options:
Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une liste des agences françaises de la société et leur situation géographique (joindre une cartographie des agences).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:
a titre exceptionnel, la durée totale de l'accord-cadre peut être portée à 72 mois maximum pour les prestations objets du lot no2, en raison de la durée supérieure d'amortissement des investissements importants concernant les caractéristiques des véhicules
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
a titre exceptionnel, la durée totale de l'accord-cadre peut être portée à 72 mois maximum pour les prestations objets du lot no2, en raison de la durée supérieure d'amortissement des investissements importants concernant les caractéristiques des véhicules
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
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Support technique de la plate-forme: https://marches.achat-hopital.com — Tél: 08 20 20 77 43 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 169-384852 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002139
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384852
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est multi-attributaire, 2 co-titulaires ont été déclarés. Le contrat est consultable auprès du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de moins de 3,5 t
Brève description:
Location de véhicules de moins de 3,5 t contenant 9 segments:
1) Citadine Vs;
2) Citadine Vp;
3) Berline segment M1 Vp;
4) Berline segment M2 Vp;
6) Petits utilitaires;
Description des options:
Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP. Dans le cadre de la présente consultation, le bénéficiaire a la possibilité de présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot nº 1. Cette PSEF concerne l'auto-partage, et est décrite à l'article 4 du CCTP.
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Brève description:
1) frigorifique de moins de 3,3 t;
2) poids lourd de 10 t équipé caisse hygiène;
3) poids lourd de 12 t équipé caisse hygiène;
4) poids lourd frigorifique de 12 t équipé caisse hygiène;
5) poids lourd de 19 t équipé caisse hygiène.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche RSE de l'entreprise et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Natixis Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan, CS 73131 Cedex France
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://carlease.natixis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Petit Forestier Location/Via Location SAS
Adresse postale: 11 route de Tremblay/Immeuble La Fayette, 2 place des Vosges, 92051 Paris La Défense Cedex
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Adresse Internet: http://www.petitforestier.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 002-002139 (2018-12-31)
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