La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles 67 et 68 du décret, portant sur les «Prestations de location de véhicules et services associés». Le détail technique des services attendus est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de véhicules et services associés
2018-056
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles 67 et 68 du décret, portant sur les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles 67 et 68 du décret, portant sur les «Prestations de location de véhicules et services associés». Le détail technique des services attendus est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location de véhicules de moins de 3,5 tonnes contenant 9 segments:
1) Citadine VS;
2) Citadine VP;
3) Berline segment M1 VP;
4) Berline segment M2 VP;
5)...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles. Obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, des Prestations supplémentaires éventuelles. Obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP. Dans le cadre de la présente consultation, le bénéficiaire a la possibilité de présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot nº 1. Cette PSEF concerne l'auto-partage, et est décrite à l'article 4 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché:
“Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques comprenant 5 segments:
1) frigorifique de moins de 3 Tonnes 5;
2) poids lourd de 10 Tonnes...”
Description du marché
Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques comprenant 5 segments:
1) frigorifique de moins de 3 Tonnes 5;
2) poids lourd de 10 Tonnes équipé caisse Hygiène;
3) poids lourd de 12 Tonnes équipé caisse Hygiène;
4) poids lourd frigorifique de 12 Tonnes équipé caisse Hygiene;
5) poids lourd de 19 Tonnes équipé caisse Hygiène.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des agences françaises de la société et leur situation géographique (joindre une cartographie des agences).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“a titre exceptionnel, la durée totale de l'accord-cadre peut être portée à 72 mois maximum pour les prestations objets du lot no2, en raison de la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
a titre exceptionnel, la durée totale de l'accord-cadre peut être portée à 72 mois maximum pour les prestations objets du lot no2, en raison de la durée supérieure d'amortissement des investissements importants concernant les caractéristiques des véhicules
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
13:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. en cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Support technique de la plate-forme: https://marches.achat-hopital.com — Tél: 08 20 20 77 43 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-384852 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de moins de 3,5 t
Description
Description du marché:
“Location de véhicules de moins de 3,5 t contenant 9 segments:
1) Citadine Vs;
2) Citadine Vp;
3) Berline segment M1 Vp;
4) Berline segment M2 Vp;
5) Combi 9...”
Description du marché
Location de véhicules de moins de 3,5 t contenant 9 segments:
1) Citadine Vs;
2) Citadine Vp;
3) Berline segment M1 Vp;
4) Berline segment M2 Vp;
5) Combi 9 places;
6) Petits utilitaires;
7) Utilitaires moyens;
8) Gros utilitaires;
9) Citadines électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche RSE de l'entreprise et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues au titre des lots nº 1 et nº 2. Ces PSEO concernent les véhicules et sont décrites à l'article 4 du CCTP. Dans le cadre de la présente consultation, le bénéficiaire a la possibilité de présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot nº 1. Cette PSEF concerne l'auto-partage, et est décrite à l'article 4 du CCTP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques comprenant 5 segments:
1) frigorifique de moins de 3,3 t;
2) poids lourd de 10 t équipé...”
Description du marché
Location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques comprenant 5 segments:
1) frigorifique de moins de 3,3 t;
2) poids lourd de 10 t équipé caisse hygiène;
3) poids lourd de 12 t équipé caisse hygiène;
4) poids lourd frigorifique de 12 t équipé caisse hygiène;
5) poids lourd de 19 t équipé caisse hygiène.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre: prestation de location de véhicules et services associés — Lot nº 1: location de véhicules de moins de 3,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan, CS 73131 Cedex France
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://carlease.natixis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre: prestation de location de véhicules et services associés — Lot nº1: location de véhicules poids lourds et de véhicules frigorifiques”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Forestier Location/Via Location SAS
Adresse postale:
“11 route de Tremblay/Immeuble La Fayette, 2 place des Vosges, 92051 Paris La Défense Cedex”
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
URL: http://www.petitforestier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Le lot nº 2 est multi-attributaire, 2 co-titulaires ont été déclarés. Le contrat est consultable auprès du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la...”
Le lot nº 2 est multi-attributaire, 2 co-titulaires ont été déclarés. Le contrat est consultable auprès du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Source: OJS 2019/S 002-002139 (2018-12-31)