Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la CCIR et de l'EESC ESCP Europe

CCI Paris Ile-de-France

Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la CCIR et de l'EESC ESCP Europe dans le cadre d'un groupement de commandes. Accord-cadre alloti mono-attributaire. La consultation est composée de 2 lots. Il est possible de soumettre des offres pour un 2 lots. Sur l'exercice 2017: près de 500 prestations en autocars avec chauffeurs ont été réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 0092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548370
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Valeur HT estimée du lot 1 (reconductions incluses) 178 332 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs pour des trajets en Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour l'ensemble des écoles et directions de la CCIR ainsi que de l'EESC ESCP Europe pour des trajets en Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Valeur HT estimée du lot 1 (reconductions incluses) 178 332 EUR.
Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs pour des trajets hors Île-de-France (en France)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: Valeur HT estimée du lot 2 (reconductions incluses) 186 668 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront justifier de l'obtention de l'autorisation de transport public de personnes et/ou de cette licence. Si le candidat ne dispose pas de cette autorisation, sa candidature sera déclarée irrecevable.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer la qualité de service attendue
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du parc mis à disposition et mesures prises pour l'environnement
Effectif et qualité des chauffeurs mis à disposition
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Effectif et qualité des chauffeurs mis à

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
Adresse postale: 27 avenue de Friedland
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EESC ESCP Europe
Adresse postale: 79 avenue de la République
Code postal: 75011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 820012112 📞
Courrier électronique: gpauwels-jacquemard@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France: direction des achats
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-da-0092.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 240-548370 (2018-12-10)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 364 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220035
Se réfère à l'avis: 2018/S 240-548370
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour les besoins de la CCIR et de l'EESC ESCP Europe dans le cadre d'un groupement de commandes.

Accord-cadre alloti mono-attributaire. La consultation est composée de 2 lots. Il est possible de soumettre des offres pour un 2 lots.

Sur l'exercice 2017: près de 500 prestations en autocars avec chauffeurs ont été réalisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 178 336 EUR 💰
186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région paris Île-de-France

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Source: OJS 2019/S 091-220035 (2019-05-09)

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