Prestations de formations dans le domaine éditorial

DILA

Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation) pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 18039
Brève description:
Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation) pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation informatique 📦
Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378667
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont à bons de commande et mono attributaires. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18039. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 7.1 et 8 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18039, avant le 19.9.2018 à 17:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état (publications officielles et information administrative) — programmes 623-624. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur examinera les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le pouvoir adjudicateur (DILA) se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer le marché sur la base de leur offre de base. Dans le cas où la DILA procéderait à une phase de négociation, une pré-sélection sera effectuée au regard des critères de choix énoncés ci-dessus, après la date limite de remise des plis. Les 3 premiers candidats du classement seront admis à négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication digitale et gestion des contenus
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
En cas de changements au cours de l'exécution des marchés, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'avenants.
Par ailleurs, l'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Prestations de formation à l'utilisation des logiciels PAO
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de formation à l'utilisation des logiciels PAO.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production, à la chaîne graphique et à la diffusion du livre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production, à la chaîne graphique et à la diffusion du livre.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de formation liées à l'édition et à son environnement juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de formation liées à l'édition et à son environnement juridique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique et le contenu de l’offre pédagogique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Formation en inter-entreprises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.1: Exhaustivité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.2: Qualité des programmes proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.3: CV des formateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Formation en intra-entreprise
Sous-sous-critère 1.2.1: Qualité des programmes proposés (échantillons)
Sous-sous-critère 1.2.2: CV des formateurs (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1: Formation en inter-entreprises
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.2: Formation en intra-entreprise
Critère de coût (pondération): 30
60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont à bons de commande et mono attributaires. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18039. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 7.1 et 8 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18039, avant le 19.9.2018 à 17:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état (publications officielles et information administrative) — programmes 623-624. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur examinera les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. Le pouvoir adjudicateur (DILA) se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer le marché sur la base de leur offre de base.
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Dans le cas où la DILA procéderait à une phase de négociation, une pré-sélection sera effectuée au regard des critères de choix énoncés ci-dessus, après la date limite de remise des plis. Les 3 premiers candidats du classement seront admis à négocier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378667 (2018-08-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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