Prestations de formations dans le domaine de la qualité au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM

Agce nal de secu medicament prod sante

Prestations de formations dans le domaine de la qualité au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2018-053ANSM
Brève description:

Prestations de formations dans le domaine de la qualité au profit de différentes catégories d'agents de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: AGCE NAL DE SECU Médicament PROD Santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380637&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261784
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Nombre de sessions estimées sur la durée: 140, nombre de stagiaires à former: 5 à 15. Le montant maximum des prestations opposable au titulaire est évalué à 400 000 EUR HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Le marché ne comporte aucun montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de formation dans le management de la qualité
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de formation dans le management de la qualité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour la période ferme allant de la date de notification pour une durée ferme de 2 années puis éventuellement reconductibles tacitement chaque année à date d'anniversaire des marchés pour 2 années supplémentaires. Chaque reconduction d'une période de 1 an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de formation à l'inspection de la gestion du risque qualité
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de formation à l'inspection de la gestion du risque qualité.
Informations complémentaires:

Nombre de sessions estimées sur la durée: 16, nombre de stagiaires à former: 5 à 15. Le montant maximum des prestations opposable au titulaire est évalué à 100 000 EUR HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Le marché ne comporte aucun montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis, Lyon, Montpellier.

Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent,

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Téléphone: +33 155873000 📞
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence 18-053ansm.

La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite pour toute question: 5.7.2018.

Date limite de remise des offres: le 16.7.2018 à 12:00. Pour l'ensemble des lots, les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

— critère 1 qualité de l'offre technique (70 points) ce critère est composé des sous critères suivants:

—— sous-critère a: champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème (20 points),

—— sous-critère b: volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (10 points),

—— sous-critère c: qualité du scénario pédagogique (30 points),

—— sous-critère d: qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (10 points).

— critère 2: le prix (30 points): les marchés sont conclus à compter de la date de notification pour une durée ferme de 2 années puis éventuellement reconductibles tacitement chaque année à date d'anniversaire des marchés pour 2 années supplémentaires. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture. L'ANSM se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats figurant au classement provisoire d'analyse des 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 115-261784 (2018-06-15)

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