Prestations de formation linguistique en langue anglaise

SNA région parisienne

Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la Direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nova performance

Qui ?

• SNA région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Numéro de référence: SNA-RP_2018_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦
Code CPV supplémentaire: Fourniture de cours de langues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région Parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana 5300, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378922 📞
Fax: +33 174378929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398362&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445599
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les prestations de formations à assurer par le titulaire sont de deux types: — des formations inter-entreprises, — des formations intra-entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, aux personnels techniques et aux personnels administratifs et d'encadrement appartenant aux services constitutifs du groupement de commandes défini dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est conclu pour une 1
Informations complémentaires:

Les prestations de formations à assurer par le titulaire sont de deux types:

— des formations inter-entreprises,

— des formations intra-entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin de pouvoir pénétrer dans les locaux de la navigation aérienne (situés pour partie en zone sûreté à accès réglementé): badge d'accès, respect de contrôle de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Roissy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398362&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile services de la navigation aérienne — Région parisienne subdivision finances
Adresse postale: Bâtiment 5300 Cana, rue de l'Échelle, BP 81007
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnel de la prochaine consultation septembre 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana, 5300 BP, 81007
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95931
Téléphone: +33 174378502 📞
Courrier électronique: sophia.ruiz-hamani@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-445599 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA région Parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142155
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445599
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Nova performance
Numéro d'enregistrement national: 41145777300116
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe — Building SXB1 Regus
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388430202 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — Région parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Source: OJS 2019/S 061-142155 (2019-03-22)

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