Prestations de formation linguistique en langue anglaise

SNA région parisienne

Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la Direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNA Région Parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174378922 📞
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 174378929 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398362&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile services de la navigation aérienne — Région parisienne subdivision finances”
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Adresse postale: Bâtiment 5300 Cana, rue de l'Échelle, BP 81007
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174378922 📞
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 174378929 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation linguistique en langue anglaise SNA-RP_2018_05
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Brève description:
“Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels titulaires d'une licence de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilités de le reconduire tacitement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations de formations à assurer par le titulaire sont de deux types: — des formations inter-entreprises, — des formations intra-entreprise.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roissy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnel de la prochaine consultation septembre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana, 5300 BP, 81007
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174378502 📞
Courrier électronique: sophia.ruiz-hamani@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 197-445599 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNA région Parisienne
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SNA-RP-2018-01
Titre: Prestations de formation linguistique en langue anglaise
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova performance
Numéro d'enregistrement national: 41145777300116
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe — Building SXB1 Regus
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388430202 📞
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — Région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Source: OJS 2019/S 061-142155 (2019-03-22)