Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la Direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation linguistique en langue anglaise
SNA-RP_2018_05
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Brève description:
“Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne —...”
Brève description
Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la Direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels titulaires d'une licence de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, aux personnels techniques et aux personnels administratifs et d'encadrement appartenant aux services constitutifs du groupement de commandes défini dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilités de le reconduire tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une 1 période ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification, avec possibilités de le reconduire tacitement sept (7) fois, pour des périodes d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations de formations à assurer par le titulaire sont de deux types:
— des formations inter-entreprises,
— des formations intra-entreprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des textes réglementaires, le prestataire s'assure que son personnel que celui de ses sous-traitants éventuels satisfait aux obligations afin de pouvoir pénétrer dans les locaux de la navigation aérienne (situés pour partie en zone sûreté à accès réglementé): badge d'accès, respect de contrôle de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roissy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date prévisionnel de la prochaine consultation septembre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana, 5300 BP, 81007
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95931
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174378502📞
Courrier électronique: sophia.ruiz-hamani@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 197-445599 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNA région Parisienne
Numéro d'enregistrement national: 12006402700176
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne —...”
Brève description
Prestations de formation linguistique en langue anglaise au profit des personnels techniques et administratifs des Services de la navigation aérienne — Région parisienne (SNA-RP) et d'autres services de la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy CDG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SNA-RP-2018-01
Titre: Prestations de formation linguistique en langue anglaise
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova performance
Numéro d'enregistrement national: 41145777300116
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe — Building SXB1 Regus
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388430202📞
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de l'aviation civile, direction des opérations services de la navigation aérienne — Région parisienne”
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment CANA 5300, BP 81007
Source: OJS 2019/S 061-142155 (2019-03-22)