Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence nationale de la recherche (ANR)

Agence nationale de la recherche

Les prestations de formation continue attendues portent sur 14 domaines, chacun correspondant Ă  un lot de l'accord-cadre:
— comptabilité et finances publiques,
— marchés publics,
— juridique,
— informatique,
— communication,
— affaires générales / services généraux,
— langues,
— ressources humaines,
— gestion de projets européens,
— propriété intellectuelle et valorisation de la recherche,
— formation de formateurs internes,
— méthodologie d'enquêtes,
— santé et sécurité,
— CHSCT dans la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: AC1801RH
Brève description:
Les prestations de formation continue attendues portent sur 14 domaines, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — comptabilité et finances publiques, — marchés publics, — juridique, — informatique, — communication, — affaires générales / services généraux, — langues, — ressources humaines, — gestion de projets européens, — propriété intellectuelle et valorisation de la recherche, — formation de formateurs internes, — méthodologie d'enquêtes, — santé et sécurité, — CHSCT dans la fonction publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pDQPjdVRU2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pDQPjdVRU2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2018-04-13 đź“…
Date de publication: 2018-03-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108935
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Renseignements techniques: direction des ressources humaines, Mme Duygu Soy-Mitil 01 73 54 81 44 duygu.soy@agencerecherche.fr ou M. Jean François Serre 01 78 09 81 13 jeanfrancois.serre@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace direction des affaires juridiques 01 73 54 81 38 eric.mace@agencerecherche.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de formation continue attendues portent sur 14 domaines, chacun correspondant Ă  un lot de l'accord-cadre:
— comptabilité et finances publiques,
— marchés publics,
— juridique,
— informatique,
— communication,
— affaires générales / services généraux,
— langues,
— ressources humaines,
— gestion de projets européens,
— propriété intellectuelle et valorisation de la recherche,
— formation de formateurs internes,
— méthodologie d'enquêtes,
— santé et sécurité,
— CHSCT dans la fonction publique.
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono attributaire distinct.
Intitulé du lot: Comptabilité et finances publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 1 concernent le thème lié à la comptabilité et aux finances publiques répondant au cadre réglementaire instauré par la LOLF ainsi que la GBCP.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Renseignements techniques: direction des ressources humaines, Mme Duygu Soy-Mitil 01 73 54 81 44 duygu.soy@agencerecherche.fr ou M. Jean François Serre 01 78 09 81 13 jeanfrancois.serre@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace direction des affaires juridiques 01 73 54 81 38 eric.mace@agencerecherche.fr.
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Intitulé du lot: Marchés publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de formation continue du lot nº 2 concernent le thème lié aux marchés publics régis par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et ses décrets d'application, notamment le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de formation continue du lot nº 3 concernent le thème lié au conseil et à l'expertise juridique, à la rédaction et/ou validation d'actes juridiques et à la gestion des pré-contentieux et contentieux pour le compte de l'ANR.
Informations complémentaires:
Renseignements techniques: direction des ressources humaines Mme Duygu Soy-Mitil 01 73 54 81 44 duygu.soy@agencerecherche.fr ou M. Jean François Serre 01 78 09 81 13 jeanfrancois.serre@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace direction des affaires juridiques 01 73 54 81 38 eric.mace@agencerecherche.fr.
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Intitulé du lot: Informatique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 4 concernent le thème lié aux systèmes d'informations.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communication
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 5 concernent le thème lié à la communication.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Renseignements techniques: direction des ressources humaines, Mme Duygu Soy-Mitil 01 73 54 81 44 duygu.soy@agencerecherche.fr ou M. Jean François Serre 01 78 09 81 13 jeanfrancois.serre@agencerecherche.fr renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace Direction des affaires juridiques 01 73 54 81 38 eric.mace@agencerecherche.fr.
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Intitulé du lot: Affaires générales / services généraux
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 6 concernent le thème lié aux services généraux de l'agence.
Intitulé du lot: Langues
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 7 concernent le thème lié aux langues étrangères.
Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 8 concernent le thème lié à la gestion des ressources humaines.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de projets européens
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 9 concernent le thème lié à la gestion des contrats européens de recherche.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 10 concernent le thème lié à la propriété intellectuelle dans la recherche.
Intitulé du lot: Formation de formateurs internes
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 11 concernent le thème lié à la formation des formateurs internes.
Intitulé du lot: Méthodologie d'enquêtes
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 12 concernent le thème lié à l'analyse statistiques à travers la mise en place d'enquêtes quantitatives/qualitatives et l'analyse de données dans le cadre de l'activité impact de l'agence.
Intitulé du lot: Santé et sécurité
Numéro du lot: 13
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 13 concernent le thème de la santé et de la sécurité au travail.
Intitulé du lot: Chsct dans la fonction publique
Numéro du lot: 14
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 14 concernent le thème lié au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ANR — 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris (+ Paris ou région parisienne, conformément au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles 12 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est mono attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et il est alloti. Il est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles 27 et 28 du décret mentionné supra. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux documents contractuels et à l'article 80 du décret mentionné supra, sur la base des prix unitaires ou de la remise accordée sur les prix catalogue du titulaire, fixés à la proposition financière du lot considéré. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret mentionné supra. Le montant estimé (donnée NON contractuelle) de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, est de 1 060 000 EUR HT.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pDQPjdVRU2&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche (ANR)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108935 (2018-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de formation continue attendues portent sur 14 domaines, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre: — comptabilité et finances publiques, — marchés publics, — juridique, — informatique, — communication, — affaires générales/services généraux, — langues, — ressources humaines, — gestion de projets européens, — propriété intellectuelle et valorisation de la recherche, — formation de formateurs internes, — méthodologie d'enquêtes, — santé et sécurité, — CHSCT dans la fonction publique.
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Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 đź“…
Date de publication: 2019-02-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091476
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108935
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — affaires générales/services généraux,
Intitulé du lot: Affaires générales/services généraux
Brève description:
Les prestations de formation continue de ce lot nº 9 concernent le thème lié à la gestion des contrats européens.
Intitulé du lot: CHSCT dans la fonction publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ANR — 50 avenue Daumesnil — 75012 Paris (+ Paris ou région parisienne, conformément au CCTP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 đź“…
Nom: ACP Formation SAS
Numéro d'enregistrement national: 400 915 583 000 43
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Lymae Formation Conseils
Numéro d'enregistrement national: 50455205000024
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Orsys
Numéro d'enregistrement national: 482 761 160 00019
Adresse postale: La Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92044
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 đź“…
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 đź“…
Nom: Île International (Victoria English 12e) — expertise Langues SAS
Numéro d'enregistrement national: 808 972 509 00034
Adresse postale: 6 rue Legraverend
Code postal: 75012
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 đź“…
Nom: Comundi
Numéro d'enregistrement national: 799 222 039 00031
Adresse postale: 39 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: LGI Consulting SAS
Numéro d'enregistrement national: 485 241 368 00037
Adresse postale: 6 cité de l'Ameublement
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 đź“…
Nom: SI2P IDF
Numéro d'enregistrement national: 489 422 956 00024
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 đź“…
Nom: SOFIS (Société de formation et d'innovation en secourisme
Numéro d'enregistrement national: 439 734 005 00036
Adresse postale: parc d'activités du Suroît — 7 rue Tog Ru — CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Bretagne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
4
Source: OJS 2019/S 040-091476 (2019-02-21)