La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) à la charge.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) à la charge.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) à la charge.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme...”
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393173&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques”
Adresse postale:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Adresse postale
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
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Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 169-385120 (2018-09-03)
Informations complémentaires (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) a la charge. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 169-385120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 195-441974 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pole commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) à la charge. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 368 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet, domaine dont le Centre des monuments nationaux (CMN) a la charge. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385120
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de faucardage, d'arrachage, de ramassage et d'évacuation de la végétation aquatique des canaux du domaine national de Rambouillet”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 368 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Adresse postale
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — Sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 018-038906 (2019-01-22)