Prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage cobol: prestations en nature, prestations en espèces

GIE Agora

L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage Cobol: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-28 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2018 011
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage Cobol: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Agora
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377070
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: Montant minimum: 500 000 EUR (HT). Montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'1 an chacune. Si le Gie Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 500 000 EUR (HT).
Montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les UO de type «Uo-82» les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «Uo-P», les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord-cadre citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.
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Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2019, le gie agora fusionnera avec sier@ et Sigmap afin de devenir une seul et même entité: IMSA. Ainsi, à compter de cette date, IMSA se substituera de plein droit au Gie Agora en tant qu'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 165-377070 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine santé écrites en COBOL: prestations en nature, prestations en espèces.
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Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062949
Se réfère à l'avis: 2018/S 165-377070
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: 500 000 EUR HT; montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: 500 000 EUR HT; montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les UO de type «UO-82», les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «UO-P», les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les méthodes et outils maîtrisés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Open SAS
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 028-062949 (2019-02-04)
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