Prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage cobol: prestations en nature, prestations en espèces
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage Cobol: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie Agora
Adresse postale:
“(Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217”
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563684752📞
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr📧
Fax: +33 563684889 📠
Région: France🏙️
URL: http://informatique.msa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://msa.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://msa.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé de la MSA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage cobol: prestations en...”
Titre
Prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage cobol: prestations en nature, prestations en espèces
AOO 2018 011
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Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage Cobol: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour les UO de type «Uo-82» les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «Uo-P», les prestations...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour les UO de type «Uo-82» les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «Uo-P», les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique AGORA pour les applications du domaine Santé écrites en langage Cobol: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine Santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'1 an chacune. Si le Gie Agora ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'1 an chacune. Si le Gie Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
Montant minimum: 500 000 EUR (HT).
Montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com....”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord-cadre citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2019, le gie agora fusionnera avec sier@ et Sigmap afin de devenir une seul et même entité: IMSA. Ainsi, à compter de cette date, IMSA se substituera de plein droit au Gie Agora en tant qu'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 165-377070 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Commune postale: Montauban Cedex
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en...”
Titre
Prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces
AOO 2018 011
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine santé écrites en COBOL: prestations en nature, prestations en espèces.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour les UO de type «UO-82», les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «UO-P», les prestations...”
Site principal ou lieu d'exécution
Pour les UO de type «UO-82», les prestations seront réalisées dans les locaux du Gie Agora à Montauban (82). Pour les UO de type «UO-P», les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire.
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces. Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires, conventionnelles et fonctionnelles des applications du domaine santé écrites en Cobol: prestations en nature, prestations en espèces.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les méthodes et outils maîtrisés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: 500 000 EUR HT; montant maximum: 3 900 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-377070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2018 011
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en...”
Titre
Prestations de développement et de maintenance du produit informatique Agora pour les applications du domaine santé écrites en langage COBOL: prestations en nature, prestations en espèces
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Open SAS
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
“Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé 2 fois, par...”
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il pourra être renouvelé 2 fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 1 an chacune. Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2019/S 028-062949 (2019-02-04)