Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots):
— lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet,
— lot 2: développement des produits numériques,
— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 18-21-PCP
Brève description:

Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots): — lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet, — lot 2: développement des produits numériques, — lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383533&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374765
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le Cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots):

— lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet,

— lot 2: développement des produits numériques,

— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)

Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.

Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.

Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots

Intitulé du lot: Développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 «projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre également le passage à l'échelle d'applications développées en local ou par un acteur externe partenaire des ministères sociaux, la réalisation de prototypes et enfin la reprise en maintenance des applications arrivées à maturité dans le cadre du lot 2 (produits numériques)

Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.

Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le Cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots

Intitulé du lot: Développement des produits numériques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants: l'application répond à un irritant usager; la période d'incubation doit permettre de confirmer l'existence de cet irritant et tenter d'y apporter une solution;

La construction du produit est centrée sur l'utilisateur; Il n'y a pas de cahier des charges initial, et le périmètre de travail peut être amené à évoluer au cours du projet;

Les équipes de développement du produit sont affranchies d'un mode de gouvernance traditionnel et travaillent essentiellement en autonomie

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ces applications ont vocation à être refondues dans le cadre du présent marché, pour être redéveloppées à l'état de l'art, en s'affranchissant du modèle et du générateur Agadir.

La maintenance de ces applications à l'issue de leur refonte est également assurée dans le cadre de ce lot

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront préalablement identifies sur «Place» lors du retrait du DCE. Toute demande anonyme ne sera pas prise en compte. Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire sauf les prestations de réalisation en mode Agile (locaux de l'administration)

Dans les locaux parisiens de l'administration

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Locaux parisiens de l'administration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: initialisation du marché et prise en charge d'une application entrante
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étude et expertise & prototypes
Sous-critère 3: réalisation et évolutions en cycle en V
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: réalisation et évolutions en Agile
Sous-critère 5: maintenance corrective, maintenance préventive et adaptative, astreinte et intervention en heures non ouvrées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: appui à l'installation et à l'intégration et mise à disposition d'un environnement de recette fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: pilotage de la réversibilité et réversibilité par application
Critère 2: cas d'usage: sprint 0 nouvelle application de gestion de l'inspection des affaires sociales
Critère 3: pertinence de la gestion et de la mobilisation des compétences au bénéfice des prestation du marché (avec CV type par profil attendu)
Critère 4: pertinence de l'organisation globale de pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de Sécurité et accessibilité
Critère de coût (nom): Critère 6: prix du marché: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: modalités de formation des équipes
Critère 5: pertinence de l'organisation globale de pilotage du marché
Critère 6: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de Sécurité et accessibilité
Critère de coût (nom): Critère 7: prix du marché: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pilotage de la reprise et reprise par application
Sous-critère 4: réalisation et évolutions en agile
Critère 2: cas d'usage: sprint 0 de redéveloppement d'un SI existant
Critère 3: pertinence de la gestion et mobilisation des compétences au bénéfice des projets (avec CV par profil attendu)
Critère 4: pertinence de l'organisation (au niveau du marché)
Critère 5: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de sécurité et accessibilité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383533&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avertissement très important concernant le lot nº 3 les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront préalablement identifies sur «Place» lors du retrait du DCE. Toute demande anonyme ne sera pas prise en compte. Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion.

Le critère «Prix» de chaque lot est analysé au regard d'un DQE établi avant le lancement de la consultation, non joint au DCE mais renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.

Conformément à l'article 40.II.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr

Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé DFAS-SDADD — bureau des procédures de la commande publique, pièce 6154 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 164-374765 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots): — lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet, — lot 2: développement des produits numériques, — lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (usine logicielle Java Dsi-Dgefp).

Valeur totale du marché: 12 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142173
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374765
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux.

(3 lots):

— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (usine logicielle Java Dsi-Dgefp).

Le lot 1 «Projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre également le passage à l'échelle d'applications développées en local ou par un acteur externe partenaire des ministères sociaux, la réalisation de prototypes et enfin la reprise en maintenance des applications arrivées à maturité dans le cadre du lot 2 (Produits numériques).

Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants:

— l'application répond à un irritant usager,

— la période d'incubation doit permettre de confirmer l'existence de cet irritant et tenter d'y apporter une solution,

— la construction du produit est centrée sur l'utilisateur,

— il n'y a pas de cahier des charges initial, et le périmètre de travail peut être amené à évoluer au cours du projet,

— les équipes de développement du produit sont affranchies d'un mode de gouvernance traditionnel et travaillent essentiellement en autonomie.

Dans le cadre du précédent marché de développement de la DSI (marché Agadir), un ensemble d'applications ont été développées et maintenues en utilisant un générateur d'application (Agadir) qui est abandonné. Ce lot doit permettre d'assurer la maintenance du parc applicatif issu d'Agadir. Ces applications ont vocation à être refondues dans le cadre du présent marché, pour être redéveloppées à l'état de l'art, en s'affranchissant du modèle et du générateur Agadir. La maintenance de ces applications à l'issue de leur refonte est également assurée dans le cadre de ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire sauf les prestations de réalisation en mode Agile (locaux de l'administration).

Dans les locaux parisiens de l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés
Sous-critère 2: étude et expertise et prototypes
Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: klee Conseil et intégration
Numéro d'enregistrement national: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.kleegroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 956 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.accenture.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 214 520 EUR 💰
Nom: Octo-Technology
Numéro d'enregistrement national: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.octo.com 🌏
Valeur totale du marché: 421 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Benext
Numéro d'enregistrement national: 80201651900034
Adresse postale: 12 rue Vivienne
Adresse Internet: http://www.benextcompany.com 🌏
Valeur totale du marché: 723 790 EUR 💰
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 58213126400035
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouce.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 061-142173 (2019-03-22)

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