Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots):
— lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet,
— lot 2: développement des produits numériques,
— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux
18-21-PCP”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots):
—...”
Brève description
Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux. (3 lots):
— lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet,
— lot 2: développement des produits numériques,
— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.
Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.
Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire sauf les prestations de réalisation en mode Agile (locaux de l'administration)”
Description du marché:
“Le lot 1 «projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre...”
Description du marché
Le lot 1 «projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre également le passage à l'échelle d'applications développées en local ou par un acteur externe partenaire des ministères sociaux, la réalisation de prototypes et enfin la reprise en maintenance des applications arrivées à maturité dans le cadre du lot 2 (produits numériques)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: initialisation du marché et prise en charge d'une application entrante”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étude et expertise & prototypes
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: réalisation et évolutions en cycle en V
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: réalisation et évolutions en Agile
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: maintenance corrective, maintenance préventive et adaptative, astreinte et intervention en heures non ouvrées”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: appui à l'installation et à l'intégration et mise à disposition d'un environnement de recette fonctionnelle”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 7: pilotage de la réversibilité et réversibilité par application
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: cas d'usage: sprint 0 nouvelle application de gestion de l'inspection des affaires sociales”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: pertinence de la gestion et de la mobilisation des compétences au bénéfice des prestation du marché (avec CV type par profil attendu)”
Critère de qualité (nom): Critère 4: pertinence de l'organisation globale de pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de Sécurité et accessibilité”
Critère de coût (nom): Critère 6: prix du marché: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.
Le soumissionnaire...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire.
Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le Cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement des produits numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux parisiens de l'administration
Description du marché:
“Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants: l'application répond à un irritant usager; la période d'incubation doit...”
Description du marché
Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants: l'application répond à un irritant usager; la période d'incubation doit permettre de confirmer l'existence de cet irritant et tenter d'y apporter une solution;
La construction du produit est centrée sur l'utilisateur; Il n'y a pas de cahier des charges initial, et le périmètre de travail peut être amené à évoluer au cours du projet;
Les équipes de développement du produit sont affranchies d'un mode de gouvernance traditionnel et travaillent essentiellement en autonomie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés.
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations objet du marché.
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: modalités de formation des équipes
Critère de qualité (nom): Critère 5: pertinence de l'organisation globale de pilotage du marché
Critère de qualité (nom):
“Critère 6: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de Sécurité et accessibilité”
Critère de coût (nom): Critère 7: prix du marché: montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Le soumissionnaire...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, 2 titulaires seront retenus au maximum. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Le soumissionnaire présentant une offre pour les lots 1 et 2 devra indiquer dans le Cadre de réponse technique (CRT) quel lot il souhaite se voir attribuer au cas où il serait retenu sur les 2 lots
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (usine logicielle Java DSI-DGEFP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du précédent marché de développement de la DSI (marché Agadir), un ensemble d'applications ont été développées et maintenues en utilisant un...”
Description du marché
Dans le cadre du précédent marché de développement de la DSI (marché Agadir), un ensemble d'applications ont été développées et maintenues en utilisant un générateur d'application (Agadir) qui est abandonné. Ce lot doit permettre d'assurer la maintenance du parc applicatif issu d'Agadir.
Ces applications ont vocation à être refondues dans le cadre du présent marché, pour être redéveloppées à l'état de l'art, en s'affranchissant du modèle et du générateur Agadir.
La maintenance de ces applications à l'issue de leur refonte est également assurée dans le cadre de ce lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pilotage de la reprise et reprise par application
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: réalisation et évolutions en agile
Critère de qualité (nom): Critère 2: cas d'usage: sprint 0 de redéveloppement d'un SI existant
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: pertinence de la gestion et mobilisation des compétences au bénéfice des projets (avec CV par profil attendu)”
Critère de qualité (nom): Critère 4: pertinence de l'organisation (au niveau du marché)
Critère de qualité (nom):
“Critère 5: pertinence de l'organisation proposée pour répondre aux besoins et enjeux de sécurité et accessibilité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront...”
Informations complémentaires
Les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront préalablement identifies sur «Place» lors du retrait du DCE. Toute demande anonyme ne sera pas prise en compte. Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux parisiens de l'administration
“Avertissement très important concernant le lot nº 3 les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur...”
Avertissement très important concernant le lot nº 3 les Documents d'architecture technique (DAT) des applications «Agadir» ne seront transmises que sur demande expresse des candidats qui se seront préalablement identifies sur «Place» lors du retrait du DCE. Toute demande anonyme ne sera pas prise en compte. Le lot nº 3 fait l'objet d'une clause sociale d'insertion.
Le critère «Prix» de chaque lot est analysé au regard d'un DQE établi avant le lancement de la consultation, non joint au DCE mais renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.
Conformément à l'article 40.II.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé DFAS-SDADD — bureau des procédures de la commande publique, pièce 6154 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 164-374765 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux.
(3 lots):
—...”
Brève description
Prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations d'administration centrale des ministères sociaux.
(3 lots):
— lot 1: développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet,
— lot 2: développement des produits numériques,
— lot 3: maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (usine logicielle Java Dsi-Dgefp).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire sauf les prestations de réalisation en mode Agile (locaux de l'administration).”
Description du marché:
“Le lot 1 «Projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre...”
Description du marché
Le lot 1 «Projets» concerne le développement initial et la maintenance corrective et évolutive de nouvelles applications en mode projet. Il intègre également le passage à l'échelle d'applications développées en local ou par un acteur externe partenaire des ministères sociaux, la réalisation de prototypes et enfin la reprise en maintenance des applications arrivées à maturité dans le cadre du lot 2 (Produits numériques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critere 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges...”
Critère de qualité (nom)
Critere 1: évaluation par UO, de la pertinence de la méthode proposée, la qualité du contenu des livrables associés, l'adéquation des profils et charges mobilisé, la pertinence des outils utilisés
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: étude et expertise et prototypes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux parisiens de l'administration.
Description du marché:
“Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants:
— l'application répond à un irritant usager,
— la période d'incubation...”
Description du marché
Les applications entrant dans le cadre de ce lot répondent aux critères suivants:
— l'application répond à un irritant usager,
— la période d'incubation doit permettre de confirmer l'existence de cet irritant et tenter d'y apporter une solution,
— la construction du produit est centrée sur l'utilisateur,
— il n'y a pas de cahier des charges initial, et le périmètre de travail peut être amené à évoluer au cours du projet,
— les équipes de développement du produit sont affranchies d'un mode de gouvernance traditionnel et travaillent essentiellement en autonomie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2: illustration par un retour d'expérience ou par un cas d'école de la méthode, démarche pour réaliser un produit en s'appuyant sur les prestations objet du marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre du précédent marché de développement de la DSI (marché Agadir), un ensemble d'applications ont été développées et maintenues en utilisant un...”
Description du marché
Dans le cadre du précédent marché de développement de la DSI (marché Agadir), un ensemble d'applications ont été développées et maintenues en utilisant un générateur d'application (Agadir) qui est abandonné. Ce lot doit permettre d'assurer la maintenance du parc applicatif issu d'Agadir. Ces applications ont vocation à être refondues dans le cadre du présent marché, pour être redéveloppées à l'état de l'art, en s'affranchissant du modèle et du générateur Agadir. La maintenance de ces applications à l'issue de leur refonte est également assurée dans le cadre de ce lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300142640
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Développement puis maintenance des nouvelles applications relevant du mode projet”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: klee Conseil et intégration
Numéro d'enregistrement national: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.kleegroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 956 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300142548
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Numéro d'enregistrement national: 73207531200122
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: http://www.accenture.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 214 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300142733
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement des produits numériques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Octo-Technology
Numéro d'enregistrement national: 41816609600069
Adresse postale: 34 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.octo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300142771
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Benext
Numéro d'enregistrement national: 80201651900034
Adresse postale: 12 rue Vivienne
URL: http://www.benextcompany.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 790 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300142641
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance et refonte d'applications issues du marché arrivé à échéance intitulé «Agadir» (Usine logicielle Java DSI-DGEFP)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Numéro d'enregistrement national: 58213126400035
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.jouce.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 175 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 061-142173 (2019-03-22)