Prestations de développement et de maintenance Cobol du produit AGORA Avelin pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations

GIE Agora

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations.
Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont:
— l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS),
— l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS),
— l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN SAS

Qui ?

• GIE Agora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2018 004
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations. Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont: — l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS), — l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS), — l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agora
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179205
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimum: 1 000 000 EUR HT, — montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont:

— l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS),

— l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS),

— l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).

Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an. Si le GIE AGORA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimum: 1 000 000 EUR HT,

— montant maximum: 3 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— UO de type «Uox-59»: réalisées dans les locaux du GIE AGORA à Avelin (59),

— UO de type «Uox-P»: principalement réalisées dans les locaux du prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com — dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre citée à l'article II.2.7 court à compter de la date de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 080-179205 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations. Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont: l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS), l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS), l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).

Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096129
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179205
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimum: 1 000 000 EUR (HT), — montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les applications fonctionnelles concernées par cet accord cadre sont:

— L'application cotisations des salariés agricoles (COTAS),

— L'application gestion pour compte de tiers (GPCD).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum: 1 000 000 EUR (HT),

— montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— UO de type «Uox — 59»: réalisées dans les locaux du GIE IMSA à Avelin — uO de type «Uox — p», principalement réalisées dans les locaux du prestataire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les méthodes et outils maîtrisés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Open SAS
Adresse postale: Carré Champerret — 28 rue Jacques Ibert, CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Il pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an.

Si le GIE Agora ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 042-096129 (2019-02-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (>20)

Services d'assistance informatique (11)

Services d'assistance technique informatique (8)