L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations.
Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont:
— l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS),
— l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS),
— l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2018 004
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agora
Adresse postale: (Siège social: 19 rue de Paris, CS 50070, 93013 Bobigny Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr📧
Téléphone: +33 563684752📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179205
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 080-179205 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de prendre en compte les développements liés Cobol aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles pour les applications fonctionnelles de gestion et calculs de cotisations. Les applications fonctionnelles concernées par cet accord-cadre sont: l'application Cotisations des non salariés agricoles (COTNS), l'application Cotisations des salariés agricoles (COTAS), l'application Gestion pour compte de tiers (GPCD).
Afficher plus
Total value of the procurement: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096129
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179205
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n”
Source: OJS 2019/S 042-096129 (2019-02-25)