Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du Mesri

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMILE

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication et la direction générale de l'enseignement scolaire, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.thouron@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459498
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée ferme du marché, soit 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée ferme du marché, soit 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est strictement supérieur à 2 700 000,00 EUR HT: 10/10. Si x est inférieur ou égal à 2 700 000,00 et supérieur ou égal à 1 800 000,00 EUR HT: 5/10. Si x est strictement inférieur à 1 800 000,00 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes,

— le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées en indiquant notamment la version du CMS Drupal utilisée, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire,

— pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations sous le CMS Drupal, y compris la formation auprès d'autres clients de taille comparable au ministère. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: si x est supérieur à 4 : 10/10. Si x est compris entre 1 et 4 : 5/10. Si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a dans ses équipes plus de 11 intervenants: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux du ministère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'exécution du présent marché.

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n

B) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;

C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

D) Le ministère conclut le marché en euros;

E) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18039. Afin de pouvoir consulter cette annexe les candidats devront compléter une attestation de confidentialité (Cf. Règlement de la consultation);

F) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 202-459498 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157755
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459498
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Smile
Numéro d'enregistrement national: 37861536300207
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.smile.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 708 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 067-157755 (2019-04-01)

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