Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du Mesri
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication et la direction générale de l'enseignement scolaire, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du...”
Titre
Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du Mesri
MEN-SG-AOO-18039
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation supérieur, de la recherche et de l'innovation, conformément aux documents contractuels le régissant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des enjeux du ministère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche, organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 915 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent projet de marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée ferme du marché, soit 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT)” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est strictement supérieur à 2 700 000,00...”
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est strictement supérieur à 2 700 000,00 EUR HT: 10/10. Si x est inférieur ou égal à 2 700 000,00 et supérieur ou égal à 1 800 000,00 EUR HT: 5/10. Si x est strictement inférieur à 1 800 000,00 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes,
— le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées en indiquant notamment la version du CMS Drupal utilisée, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire,
— pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible. Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations sous le CMS Drupal, y compris la formation auprès d'autres clients de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations sous le CMS Drupal, y compris la formation auprès d'autres clients de taille comparable au ministère. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: si x est supérieur à 4 : 10/10. Si x est compris entre 1 et 4 : 5/10. Si x est égal à 0 ou non précisé: 0/10. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de consultation. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a dans ses équipes plus de 11 intervenants: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 5 et 11 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de l'exécution du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
B) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
D) Le ministère conclut le marché en euros;
E) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18039. Afin de pouvoir consulter cette annexe les candidats devront compléter une attestation de confidentialité (Cf. Règlement de la consultation);
F) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 202-459498 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du...”
Titre
Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du MESRI
MEN-SG-AOO-18039
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 708 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1000008296
Titre:
“Prestations de développement, de maintenance et de formation pour des applications de technologie web conçues sous Drupal, pour le compte du MEN et du MESRI”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Smile
Numéro d'enregistrement national: 37861536300207
Adresse postale: 20 rue des Jardins
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.smile.eu/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 708 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'accessibilité Web
“Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni...”
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157755 (2019-04-01)