Prestations de développement d'une application tactile de création sonore dite GRM Studio

Institut national audiovisuel — INA

Le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application tactile de création sonore dite GRM Studio.
Cette application permet aux utilisateurs de disposer d'un contact direct, expressif, avec des représentations numériques du son, de les manipuler, d'inventer des modes de jeu pour passer de l'exploration sonore à la composition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-03 Avis de marché
2018-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application tactile de création sonore dite GRM Studio. Cette application permet aux utilisateurs de disposer d'un contact direct, expressif, avec des représentations numériques du son, de les manipuler, d'inventer des modes de jeu pour passer de l'exploration sonore à la composition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832738 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292017
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application tactile de création sonore dite GRM Studio.
Cette application permet aux utilisateurs de disposer d'un contact direct, expressif, avec des représentations numériques du son, de les manipuler, d'inventer des modes de jeu pour passer de l'exploration sonore à la composition.
Le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application tactile de création sonore dite GRM Studio. Cette application permet aux utilisateurs de disposer d'un contact direct, expressif, avec des représentations numériques du son, de les manipuler, d'inventer des modes de jeu pour passer de l'exploration sonore à la composition.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite par période successive de 12 mois.
Description des options: 3 reconductions tacite par période successive de 12 mois.
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr).
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles (ou l'imprimé DC2),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisés par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés. Le candidat pourra utilement utiliser le formulaire compris dans le DCE,
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— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat sur le 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bry-sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre dit «composite» et mono-attributaire:
— une partie des prestations s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande suivant les stipulations de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum,
— l'autre partie des prestations s'exécute sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution.
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Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 128-292017 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ina.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316126
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292017
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2018/S 138-316126 (2018-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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