Prestations de désinsectisation — Dératisation — Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de MMH

Meurthe-et-Moselle Habitat

La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):
— lot nº 1 «territoire sud»,
— lot nº 2 «territoires centre et nord».
Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot nº 1: 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans),
— lot nº 2: 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aphysio

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 18pbe08
Brève description:

La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): — lot nº 1 «territoire sud», — lot nº 2 «territoires centre et nord». Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de: — lot nº 1: 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans), — lot nº 2: 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416679
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 «territoire sud»,

— lot nº 2 «territoires centre et nord».

Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:

— lot nº 1: 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans),

— lot nº 2: 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).

Intitulé du lot: Territoire sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 — territoire sud. Ce lot regroupe les communes situées sur le territoire sud.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2019 au 31.12.2019), avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que sa durée maximale n'excède le 31.12.2022. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoires centre et nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 — territoires centre et nord. Ce lot regroupe les communes situées sur les territoires centre et nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve équivalents (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17.6.1992 et du décret d'application 94-863 du 5.10.1994).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,

— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,

— modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à MMH,

— modalités de financement: les prestations seront financées par des fonds propres de MMH.

Pour information: charges récupérables (uniquement sur le préventif):

— 40 % prestations de désinsectisation,

— 10 % pour la désinfection,

— 0 % pour la dératisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maître d'ouvrage: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service charges & contrats
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, Boîte postale 80610
Téléphone: +33 383175576 📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175649 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposés contre récépissé: l'ouverture des plis se réalisant en commission d'appel d'offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes: avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à œuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire: annexe nº 1 du CCTP). Le service charges, contrats et cadre de vie — de MMH — se tiendra à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 184-416679 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 498202.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570210
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416679
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Intitulé du lot: Territoire Sud
Brève description:

Lot n

Ce lot regroupe les communes situées sur le territoire Sud

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n

Brève description: Ce lot regroupe les communes situées sur les territoires centre et nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Aphysio
Adresse postale: 8 allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 321542.24 EUR 💰
176660.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U.) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du Décret n

— lot 1: territoire Sud (23 250,00 EUR HT /an soit 93 000,00 EUR HT /4 ans),

— lot 2: territoires Centre et Nord (46 750,00 EUR HT /an soit 187 000,00 EUR HT /4 ans).

Les montants de 321 542,24 EUR HT (pour le lot 1) et de 176 660,08 EUR HT (pour le lot 2) correspondent aux forfaits des prestations régulières (préventives) du marché par lot pour 4 années, détaillés comme suit:

— lot 1: territoire Sud (80 385,56 EUR HT /an soit 321 542,24 EUR HT /4 ans),

— lot 2: territoires Centre et Nord (44 165,02 EUR HT /an soit 176 660,08 EUR HT /4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 247-570210 (2018-12-19)

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