La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):
— lot nº 1 «territoire sud»,
— lot nº 2 «territoires centre et nord».
Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot nº 1: 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans),
— lot nº 2: 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maître d'ouvrage: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service charges & contrats
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, Boîte postale 80610
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175576📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr📧
Fax: +33 383175649 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat — Service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, Boîte postale 80610
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175521📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr📧
Fax: +33 383175652 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation — Dératisation — Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de MMH
18pbe08”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les...”
Brève description
La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):
— lot nº 1 «territoire sud»,
— lot nº 2 «territoires centre et nord».
Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot nº 1: 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans),
— lot nº 2: 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 — territoire sud. Ce lot regroupe les communes situées sur le territoire sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2019 au 31.12.2019), avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2019 au 31.12.2019), avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que sa durée maximale n'excède le 31.12.2022. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire du marché reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires centre et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — territoires centre et nord. Ce lot regroupe les communes situées sur les territoires centre et nord.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve équivalents...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes professionnels et/ou organismes certificateurs ou moyens de preuve équivalents (attestation d'agrément en cours de validité pour la distribution et l'application en prestation de service de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, selon les termes de la loi 92-533 du 17.6.1992 et du décret d'application 94-863 du 5.10.1994).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,
— modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, à réception des factures à MMH,
— modalités de financement: les prestations seront financées par des fonds propres de MMH.
Pour information: charges récupérables (uniquement sur le préventif):
— 40 % prestations de désinsectisation,
— 10 % pour la désinfection,
— 0 % pour la dératisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposés contre récépissé: l'ouverture des plis se réalisant en commission d'appel d'offres, les candidats doivent indiquer impérativement sur les enveloppes le nom de leurs entreprises ainsi que la désignation du ou des lots auxquels ils répondent. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont les suivantes: avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre à œuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire: annexe nº 1 du CCTP). Le service charges, contrats et cadre de vie — de MMH — se tiendra à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer. Le candidat au présent marché devra impérativement visiter les lieux des prestations et remplir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation. Cette dernière devra être obligatoirement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière, et rejetée. Les candidats ne pourront, en aucune façon, se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 184-416679 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de La Mothe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation - dératisation - désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de MMH
18pbe08”
Brève description:
“La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les...”
Brève description
La nature des prestations consiste à traiter les logements, les conduits vide-ordures, les parties communes intérieures et extérieures des immeubles. Les interventions sont réparties en 2 lots géographiques situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):
— lot n 1 «Territoire Sud»,
— lot n 2 «Territoires Centre et Nord".
Il s'agit d'un marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commandes pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot n 1 : 23 250,00 EUR HT annuels (soit 93 000,00 EUR HT pour 4 ans),
— lot n 2 : 46 750,00 EUR HT annuels (soit 187 000,00 EUR HT pour 4 ans).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498202.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud
Description
Description du marché:
“Lot n 1 - Territoire Sud
Ce lot regroupe les communes situées sur le territoire Sud” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché conformément aux articles 139 et 140 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot n 2 - territoires centre et nord.
Ce lot regroupe les communes situées sur les territoires centre et nord.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire sud
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aphysio
Adresse postale: 8 allée des Sorbiers
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321542.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires centre et nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176660.08 💰
“Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U.) pour les prestations ponctuelles...”
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires (B.P.U.) pour les prestations ponctuelles (curatives) soumises aux dispositions de l'article 80 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux bons de commande pour les prestations ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de:
— lot 1: territoire Sud (23 250,00 EUR HT /an soit 93 000,00 EUR HT /4 ans),
— lot 2: territoires Centre et Nord (46 750,00 EUR HT /an soit 187 000,00 EUR HT /4 ans).
Les montants de 321 542,24 EUR HT (pour le lot 1) et de 176 660,08 EUR HT (pour le lot 2) correspondent aux forfaits des prestations régulières (préventives) du marché par lot pour 4 années, détaillés comme suit:
— lot 1: territoire Sud (80 385,56 EUR HT /an soit 321 542,24 EUR HT /4 ans),
— lot 2: territoires Centre et Nord (44 165,02 EUR HT /an soit 176 660,08 EUR HT /4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570210 (2018-12-19)