Prestations de dératisation – désinsectisation des appartements et parties communes du patrimoine d'Archipel Habitat

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte.

Les prestations d’entretien courant seront rémunérées à prix global et forfaitaire.

Des prestations complémentaires pourront être commandées sur la base des prix unitaires tels définis dans les BPU.

Les prestations réglées à prix unitaires seront conclues, conformément à l’article 78 II 2

Justificatifs candidature:

L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article 44 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 sur les conditions de participation et de l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’Ordonnance n

— Une déclaration du candidat comprenant:

Le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, l’adresse postale du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.

Le nom ou la dénomination sociale de l’unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel.

La forme juridique du candidat (entreprise individuelle, S.A, S.A.R.L, association, personne publique...).

L’identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société (fournir une délégation de signature en annexe si nécessaire).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Les attestations d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle,

— Les qualifications nécessaires aux interventions, notamment:

— L’agrément professionnel délivré par le Ministère de l’Agriculture (Loi 92-533 du 17.6.1992),

— Le «certificat d’utilisation professionnelle et de distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels» (Arrêté du 9.11.2013),

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents de l'offre:

– L’acte d’engagement.

– Les Bordereaux des prix unitaires, complété et signé. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'ensemble des prix doit être renseigné.

– Les détails quantitatifs estimatifs, nécessaire à l'analyse des offres (les quantités ne peuvent pas être modifiées).

Le cadre de réponse technique.

Le protocole de traitement pour réaliser les interventions planifiées et ponctuelles pour les punaises de lit qui sera remis au locataire.

Un planning prévisionnel annuel.

Les fiches de données de sécurité.

Les fiches techniques des produits antiparasitaires.

Toutes précisions jugées nécessaires par le candidat pour permettre la compréhension de son offre.