Prestations de délégué à la protection des données

Sigeif

Le présent marché porte sur des prestations de délégué à la protection des données au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443675
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La consultation est passée par un groupement de commandes constitué à l'initiative du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne et du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué des collectivités listées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Dans le cadre de ce groupement, les membres ont confié au SDESM et au SIGEIF la charge de mener la procédure de passation du marché groupé dans le respect des règles relatives à la commande publique. À ce titre, le SIGEIF est notamment chargé de réunir sa propre commission d'appel d'offres, d'attribuer, de signer et de notifier les marchés. Au titre de l'exécution des marchés, chaque membre est chargé d'en assurer sa bonne exécution pour la satisfaction de ses besoins propres, notamment sur le plan financier, en procédant au paiement des prestations, et technique (par exemple, émission des bons de commande, application de pénalités, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations pour chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par des bons de commande émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement pour une même période de 12 mois.
Intitulé du lot: Intercommunalités
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret (ou formulaire DC1),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement est constitué des collectivités listées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Dans le cadre de ce groupement, les membres ont confié au SDESM et au SIGEIF la charge de mener la procédure de passation du marché groupé dans le respect des règles relatives à la commande publique. À ce titre, le SIGEIF est notamment chargé de réunir sa propre commission d'appel d'offres, d'attribuer, de signer et de notifier les marchés.

Au titre de l'exécution des marchés, chaque membre est chargé d'en assurer sa bonne exécution pour la satisfaction de ses besoins propres, notamment sur le plan financier, en procédant au paiement des prestations, et technique (par exemple, émission des bons de commande, application de pénalités, etc.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443675 (2018-10-08)

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