Prestations de délégué à la protection des données

Sigeif

Le présent marché porte sur des prestations de délégué à la protection des données au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144139244 📞
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
URL: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de délégué à la protection des données
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de délégué à la protection des données au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations pour chaque lot donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum, conclu en application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement pour une même période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Intercommunalités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (ou formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée par un groupement de commandes constitué à l'initiative du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne et du syndicat...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 196-443675 (2018-10-08)