Prestations de débarras mise en décharge et prestations de nettoyage et de désinfection des parties communes et privatives des résidences de l'OPH de Puteaux

Office public de l'habitat de Puteaux

Prestations de débarras avec mise en décharge des parties communes et parties privatives et prestations de nettoyage et de désinfection des parties communes et privatives des résidences de l'OPH de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2018S0545
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 14690929090 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XDfna3uLIX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-248400
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 année. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

5) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

8) indication des noms, titres d'étude et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

9) un extrait de K-bis de moins de 3 mois ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH de Puteaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 année. Le marché est reconductible 3 fois, par période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Le marché donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 109-248400 (2018-06-07)

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